L1232-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1232-1 III.-Les I et II entrent en vigueur six mois après la publication du décret en Conseil d'Etat prévu au II, et au plus tard le 1er janvier 2017.

Article 1

—

Les engins de chantier équipés de moteurs à explosion ou à combustion interne, autres que les véhicules automobiles soumis aux dispositions de l'arrêté susvisé du 25 octobre 1962, construits ou importés plus d'un an après la date de parution du présent

Article Annexe 6

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article ANNEXE 18

—

: : : : : : 3ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article ANNEXE 8

—

Numéro de contrat : BTA -dispose, en date d'achèvement de l'installation, d'une qualification ou d'une certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier

Article 4

—

L'accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d'une autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité

Article ANNEXE 17

—

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article Annexe

—

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article 11

—

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique : 1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ; 2° Ait accès

Article 43

—

alinéa de l'article 6.

Article 25

—

A l'expiration du délai d'attente, un boutefeu, assisté au besoin d'une autre personne, doit procéder à la reconnaissance du chantier afin de rechercher les anomalies éventuelles.

Article 42

—

mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans

Article 7

—

soit déposé par l'exploitant un dossier justificatif comprenant un programme de réduction efficace du rejet des déchets, au plus tard un mois après la parution du présent arrêté.

Article Annexe 6

—

: : : : : : 3ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article 4

—

cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juin.

Article 9

—

5e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois Classe normale 12e échelon 4 ans 3

Article 3

—

mois 4 e - après 6 mois 12 e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 11 e Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6 mois 3 e 11 e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2 e - après 2 ans 6 mois 11 e

Article R721-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01

Code de l'énergie

Avant d'entreprendre des travaux de construction, d'aménagement ou de réparation d'un ouvrage impliquant l'ouverture d'un chantier concernant un domaine public, le transporteur ou le distributeur obtient l'agrément de l'autorité affectataire de ce domaine

Article 36

—

Gestion des déchets de chantier 36.1. Principes généraux :

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