AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

; qu'en décidant que cet arrêt revêtu de l'autorité de la chose jugée, ne peut être remis en cause tant qu'il n'a pas été cassé et en lui déniant tout effet interruptif, la cour d'appel a violé les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause M. X...

nouveau code de procédure civile ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (la CRAMA) s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 9 janvier 2006, mais que son mémoire ne contient

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle M.

; Vu les mémoires produits en demande, en défense, et de mise hors de cause ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par Me de Nervo, pris de la violation de l'article 221-6 du Code pénal, des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Est assainissement services, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Jas de Madame, société civile immobilière, dont

N° W 18-86.249 F-D N° 2519 SM12 11 DÉCEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

, pas plus que d'ordonner d'office la mise en cause d'un assureur en dehors des cas où la loi le prévoit expressément et à titre exceptionnel ; que la compagnie Mutuelles du Mans a été mise en cause par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise d'électricité Eugène X..., dont le siège est ...

[G] ont assigné le médecin et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, en responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

a disparu au moment où il statue ; qu'à défaut de pouvoir intervenir en cause d'appel, l'auteur d'une demande d'intervention déclarée irrecevable en première à raison du défaut de comparution peut la

N° Z 18-82.365 FS-P+B N° 2918 VD1 11 DÉCEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 11], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DANTO ROGEAT, dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt