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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 121 résultats pour « jury de jugement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 11
Nul ne peut être membre du jury s'il n'est d'un rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir.
Article 3
La troisième consiste en un exposé de quinze minutes par le candidat en réponse à une question traitant d'un sujet portant sur les missions et stratégies d'action du ministère, suivi d'un échange avec le jury.
Article 5
Les membres des jurys des concours sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur ou de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion ou par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
Article 8
Les réponses attendues aux questions élaborées par le conseil scientifique en médecine sont transmises au jury.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Les membres des jurys ne peuvent siéger dans deux concours consécutifs ni être membres de la commission paritaire régionale. Le jury ne peut valablement siéger que si la moitié de ses membres plus un au moins sont présents.
Article 10
. - Pour l'admissibilité Appréciation par le jury des titres, travaux et services des candidats en fonction de l'emploi à pourvoir.
Article 6
Le candidat admis à l'épreuve d'évaluation soumet un sujet et un plan de mémoire au jury particulier qui se prononce sur sa validité.
En vue de l'admission aux recrutements prévus à l'article 2 ci-dessus, un jury évalue l'aptitude des candidats à suivre les enseignements et leur capacité à répondre aux besoins d'une entreprise, après examen de leurs dossiers de candidature et entretien
Article 9
Ne peuvent faire partie d'un même jury : - deux conjoints, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ; - tout conjoint, parent ou allié jusqu'au même degré de l'un des candidats.
Article 6-1
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Article A20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27
Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé technique adapté.
Le président est choisi parmi les membres du jury. Pour les examens organisés par les collectivités non affiliées, deux tiers des membres du jury doivent être extérieurs à la collectivité, dont le président du jury.
Article 45
Ils ne participent pas aux délibérations finales du jury pour l'attribution de la note se rapportant à l'épreuve qu'ils ont évaluée ou corrigée. Nul ne peut être nommé plus de trois fois membre du jury.
Article 18
Il est décerné aux étudiants ayant satisfait aux cursus mentionnés aux 1° à 5° et au 7° de l'article 1er et soutenu leurs travaux de fin d'études devant le jury. Les étudiants sont déclarés diplômés après délibération du jury.
Article Annexe I
utile de porter à la connaissance du jury.
Article 2
Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, par le ministre chargé de la marine marchande. 2.
Le jury est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l ’ équipement, des transports et du tourisme.
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