[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 22-21.178 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société les laboratoires

domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 22-21.179 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société les laboratoires

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Laboratoire

22]-[Localité 21] [Localité 20] Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 22], 6°/ à la société Sanofi Pasteur, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 12], 7°/ à la société Laboratoire

obligation de vérification, dont il pouvait s'acquitter notamment en produisant un certificat contenant la composition du produit, délivré par les autorités de l'Etat membre producteur ou par un laboratoire

aux produits, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrits sur la liste des spécialités agréées établie par arrêté ministériel ; qu'en conséquence, est illégale la vente par un laboratoire

par un devis accepté le 27 juillet 2015, la société Key-Obs a confié à la société Transporteo international (la société Transporteo) le transport, à une température de 21°, de trente et un rats de laboratoire

civile par la compagnie Assurances générales de France (AGF), et, pour sa responsabilité obligatoire par la compagnie Groupama du Nord, des fournitures et travaux nécessaires à la climatisation du laboratoire

"alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que la prévention incriminait au titre des manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie l'envoi à la société Laboratoires

branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les afficheurs font grief à l arrêt d avoir confirmé l expertise ordonnée par le premier juge sauf "à substituer le Laboratoire

[H] [M], domicilié [Adresse 4] (Maroc), 2°/ à la société Laboratoire Glaxosmithkline, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Novartis vaccines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laboratoires Gynéas de son désistement à l'encontre

Santos, demeurant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoire

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 15 juin 2000), qu'à la suite de la fusion-absorption de la société Sanofi par la société Sanofi Synthélabo, les 23 519 actions de la Société financière des laboratoires

X... engagé le 1er février 1984 en qualité de pharmacien, par la société Laboratoires Arkochim et nommé directeur-général-pharmacien responsable de la société Laboratoires Arkopharma a été licencié par

Par acte notarié du 15 mars 2023, la SARL [M] Laboratoire Dentaire a substitué dans tous ses droits de preneur la SARL Vesunna Laboratoire Dentaire, en présence de la bailleresse, qui l'a accepté.

de n'avoir pas anticipé et prévenu la commission de fautes réalisées en son absence par ses subordonnés ; qu'en retenant que le fait de conserver des déchets en putréfaction dans le frigo d'un laboratoire

l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-5 du Code du travail et alors, d'autre part, qu'en retenant que la salariée était apte à remplir les postes de "laboratoires