s'est écoulé que deux jours francs entre la signature par les employeurs de l'accusé de réception et la date de l'audience ; que, compte tenu de la distance, les employeurs n'ont pu, durant ce court laps

[I] que l'établissement de santé n'avait pas pu procéder dans ce laps de temps à l'information d'un membre de sa famille « le patient refusant tout contact avec celle-ci et que l'hôpital ne les contacte

pertinents qui ne sont pas remis en cause par les débats en appel et que la cour adopte que le premier juge, après avoir relevé qu'il était constant que la victime avait reçu l'aide de son épouse pour se laver

La société Brocante lab ne conclut pas sur ce point.

salariés de la société Otor Godard, sont passés, au mois de septembre 1994, au service de la société Presto formes, relevant d'un groupe qui comprenait aussi les sociétés Rota formes, Gravure 95 et Laser

Hunter X... a été poursuivi du chef de violences sur dépositaires de l'autorité publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation

liquidation judiciaire le 29 avril 2008, que la Caisse a déclaré sa créance, qu'elle n'a pas été dans l'impossibilité d'agir contre les associés alors qu'au surplus les opérations de réalisation de l'actif lancées

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle en responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde, alors : 1°/ « qu'un ancien assureur qui se lance dans une

que le salarié concerné a commencé à travailler le 27 avril 1988 ; qu'il a d'abord été affecté sur une machine à tarauder dans l'atelier dit parachèvement, puis à partir du 29 avril, sur la machine à laver

particulière prévue initialement pour eux ; qu'il résulte de la même déclaration de Gilles X... que les publicités incriminées étaient bien afférentes aux lots de la 2ème tranche ; que la mention "lancement

bornant à énoncer que la société ne pouvait ignorer l'existence de l'importante commande dont elle avait bénéficié en mai 1991, au motif que la conclusion d'un tel marché n'avait pu intervenir dans un laps

santé de Madame [L] ne s'apparente pas à une perte totale d'autonomie » au sens du contrat cependant qu'il résultait de ses propres constatations que Mme [L] se trouvait uniquement « en capacité de se laver

2°/ qu'en retenant, pour débouter la société Fides ès qualités de ses demandes indemnitaires à l'égard de la société Coria, que c'est la prise de risques de la société APS Cleusmeur - laquelle a lancé

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommage causé aux ressources piscicoles d'un lac par l'aménagement d'une chute par Electricité de France.

Gilles P..., demeurant 64170 Lacq, 21 / M. Raymond R..., demeurant ... Sainte-Marie, 22 / M. Didier S..., demeurant ..., 23 / M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., 24 / M.

actuellement la société X... apple shoes (société RAS), a déposé plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon dit "boots deux élastiques", publié sous le n° 328 564, et une bottine à lacets "lace

X... était seul à l'origine de l'accident car il devait disposer d'un laps de temps suffisant pour freiner ou dépasser le véhicule de M.

que le temps de l'essai aurait été trop faible pour permettre à l'employeur de juger les aptitudes du salarié à tenir son poste, que loin de relever une intention de nuire ne pouvant résulter ni du laps