. ; "aux motifs que la délivrance de la citation sur son lieu de travail à une personne autre que le directeur de la publication légalement domicilié au siège de l'entreprise a pour effet d'entraver

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, à la suite du suicide de son époux, Monsieur X, le X sur son lieu

Apollo 92,devenue société Horizon ; qu'après avoir vainement invité les salariés relevant de la concession à un entretien, puis les avoir, sans effet, mis en demeure d'avoir à se présenter à leur nouveau lieu

de travail.

service de la médecine du travail pour une visite périodique ; que l'accident s'est produit en dehors du lieu de travail dans la salle d'attente du service de la médecine du travail ; que le malaise déclaré

ni incompatibilité avec les tâches confiées au salarié permettant de douter de la survenance de l'accident au temps et au lieu de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres

l'employeur a créé un poste d'agent de service polyvalent aux mêmes conditions de lieu de travail, rémunération, position d'échelon que le poste de mécanicien de M.

Crise cardiaque. » Le certificat médical initial du 28 octobre 2022 mentionne un « arrêt cardiorespiratoire sur lieu de travail - patient s’effondrant devant témoin – 2 chocs électriques délivrés avant

reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 14 février 2002) que Roger X..., salarié de la SNC May est décédé le 13 janvier 1992 des suites d'un malaise subi sur son lieu

X..., directeur d'agence de la Société générale a été menacé sur son lieu de travail par un client, porteur d'une arme de 6ème catégorie ; qu'un certificat médical a été établi le 24 février suivant constatant

X... de Strasbourg à Mulhouse, qui est un simple changement du lieu de travail, s'analysait en une modification substantielle du contrat de travail sans violer, par fausse application, les dispositions

de la société par le groupe Atos, il a été décidé de transférer les activités Infrastructure & Data Management, auxquelles était rattaché le salarié, à une autre société du groupe, sans changement de lieu

[Z] indique que les premiers symptômes de cet accident sont survenus le 16 mai 2024, aux temps et lieu du travail puisqu’il se trouvait en formation.

X... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le comportement violent d'un salarié sur le lieu de travail constitue en lui-même une cause réelle et sérieuse de licenciement ;

A la suite d'un malaise survenu son lieu de travail le 24 novembre 2017, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au 4 décembre 2018, date de la visite de reprise à l'issue de laquelle il a été

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et Mme E... ayant, avec d'autres, refusé le transfert de leur lieu de travail hors de son secteur géographique ont été licenciés pour motif économique par lettres

Il est constant que la survenance accidentelle d’une lésion au temps et au lieu du travail est présumée imputable au travail.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en ses trois branches réunies : Vu les articles L. 122-14-3 du Code du travail et 455 du Code