interdits, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve (y compris l'entretien des équipements existants), la rénovation des chemins et l'entretien des bâtiments lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale, forestière, ou aux cultures

Article 143

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5423-28, Art. L5423-29 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité., Art. L5423-28, Art. L5423-29, Art.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article précédent sont déposés au ministère du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.

Article 3

—

Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. 3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. 4.

Article R341-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

la culture, s'il n'y a pas fait opposition dans ce délai.

LEGIARTI000033202169

—

La location a lieu par lots conformément aux indications données dans la publicité. Le rendement de la chasse n'est pas garanti. Il n'est accordé aucune réduction sur le prix des baux pour quelque cause que ce soit.

Article R213-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 91

Code forestier (nouveau)

Les locations de gré à gré et les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont régies par un cahier des charges qui comprend un règlement des locations de gré à gré ou un règlement des adjudications et un cahier des clauses générales adoptés par

Article 106

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-4, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L443-7, Art. L252-1, Art. L255-3 - Code de l'urbanisme Art.

Article 15

—

générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ; 2° Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ; 3° Cinq personnalités choisies en raison de leur

Article R382-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 70

Code de la sécurité sociale

En outre, le Conseil comprend deux personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la culture sur proposition des administrateurs.

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le président du conseil scientifique est nommé au sein de ce conseil par arrêté du ministre chargé de la culture. Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Article R212-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Code du patrimoine

Lorsque l'initiative de la procédure de classement émane du ministre des affaires étrangères ou du ministre de la défense, le ministre intéressé, après en avoir informé le ministre chargé de la culture, notifie dans la forme administrative la proposition

Article 9

—

de la culture n'y a pas fait opposition.

Article 1

—

de travail et la manière de servir.

Article R141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

Code du patrimoine

Le Centre des monuments nationaux peut, par voie de conventions passées avec des personnes publiques et après approbation par le ministre chargé de la culture, présenter au public des monuments historiques autres que ceux reçus en dotation ou mis à sa

Article R522-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84

Code du patrimoine

L'habilitation est délivrée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, dans le respect des dispositions de l'article L. 522-1, aux services de collectivités territoriales, ou de leurs groupements auxquels

Article 4

—

Les attestations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus ont une largeur de 21 cm et une hauteur de 15 cm ou un format A 5 suivant la norme NF Q 02-000.

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Toutefois, lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services mentionnée à l'article 259 A est effectuée par un assujetti établi hors de France, la taxe est acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur qui agit en tant qu'assujetti

Article 25-5

—

Ces documents, établis contradictoirement et amiablement, sont signés par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joints au contrat de location.

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