décembre 2011 Art. 46, Art. 72 - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 69 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 68 - LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 Art. 13, Art. 31, Art. 37 - LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art.

Article L4425-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 94

Code général des collectivités territoriales

° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse et les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, dans les conditions définies aux II et III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances

Article 5

—

de risque propre à l'entreprise ou exploitation agricole est déterminé à partir de la valeur du risque et de la masse salariale de l'exploitation ou entreprise agricole, selon les modalités prévues au paragraphe A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973

Article 175

—

L651-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 Art. 15 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 21 septembre 1793 Art. 4 - Loi du 27 janvier 1902 Art. 1 - Loi du 29 juillet 1881 Art. 16 - Loi du

Article 167

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 Art. 113 - LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 106

Article 36

—

A modifié les dispositions suivantes I- Modifie Loi du 2 décembre 1915 - art. 20 II - La disposition ci-dessus recevra effet à partir de l'entrée en vigueur de la loi du 2 décembre 1945.

Article 27

—

jours de la publication de la présente loi, si elle est postérieure au 1er décembre 2003.

Article 1

—

recherches préparatoires que comporte l'inscription sur l'inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés ou le classement au nombre des monuments historiques des objets mobiliers, meubles ou immeubles par destination, visés par la loi

Article R765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 72

Code de la sécurité intérieure

725-11 Résultant du décret n° 2017-250 du 27 février 2017.

Article L773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 511-35 et L. 511-35-1 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre

Article L774-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

Article L775-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

Article L1523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

Code de la santé publique

îles Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° Aux articles L. 1333-8 et L. 1333-30, la référence au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est remplacée par la référence à l'article 134 de la loi

Article 43

—

° 2003-1200 du 18 décembre 2003 Art. 4, Art. 52 - Code général des collectivités territoriales Art.

LEGIARTI000042710523

—

texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ Jp15CIXOtTPe-J1dr26YslZQxHw5YMz-RNeqeEq8Hqs =/ JOE _ TEXTE -Arrêté du 26 décembre

Article 126

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 91 - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41 A abrogé les dispositions suivantes

Article 85

—

. - L'article 24 de la même loi est abrogé. XI. - Les articles 26 et 27 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont abrogés.

Article 1

—

Les dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 1973 susvisé relatives à l'avancement sont applicables aux hommes du rang appelés et aux hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve.

Article L3422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 27 avril à Mayotte ; 2° Le 22 mai en

Article 31

—

Art. 1607 ter A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 73 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-1509 du 29

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