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EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000029712193
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)
LEGIARTI000030699591
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)
Article 1
Premier ministre les domaines pour lesquels il semble souhaitable d'étendre à ces territoires les textes applicables en métropole ; Adopter et transmettre au Gouvernement les projets de codes élaborés dans les conditions définies par l'article 3 de la loi
Article R321-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 02 > 46
Les personnes mentionnées à l'article 54 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont dispensées des conditions prévues aux 1°, 3°, 4° et 5°.
Article 7
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » institué par l'arrêté du 11 juillet 2000 , modifié par arrêté du 29 mars 2002, aura lieu en 2010.
Article 30
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 3 - Arrêté du 21 septembre 2001 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 2 - Arrêté du 28 juin 2000 Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 12
Article 509-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31
titres exécutoires français en vue de leur reconnaissance et de leur exécution à l'étranger en application : - des articles 45 à 58 et 61 du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi
Article 6
L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.
Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.
Article 20
L'arrêté du 10 août 2000 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.
L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 8-2 du décret du 28 avril 2000 susvisé comprend :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
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