excéder le nombre de personnes irrégulièrement employées ; qu'il ressort du procès-verbal de l'inspection du travail, base des poursuites, qu'outre X..., deux personnes seulement étaient présentes au magasin

X... a été engagé à compter du 21 novembre 1990, par la société Diffusion Matériel Parcs et Jardins (DMPJ), en qualité de responsable de son magasin d'Eysines, puis de son magasin de Begles à compter du

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Euromarché, alors qu'il résulte de l'article 9 de la police que la garantie finit au moment où les facultés assurées entrent dans les magasins

présent, pour décider que le licenciement de Mme X... avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer qu'elle était à l'origine "d'une mauvaise ambiance au sein du magasin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Galeries de la Croisette, société anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin

X... d'amener son chien au magasin du Nord, faisait partie de son contrat de travail, et si le retrait de cette autorisation pour le magasin de Bretagne constituait une modification substantielle de ce

alimentaire et rejeté sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté, alors, selon les moyens, que la société Jaffry comportait deux activités distinctes, exploitées sur deux sites différents, à savoir un magasin

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mondadori magazines

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mondadori magazines

pouvant alors être poursuivies comme auteur principal du délit ; que tel est le cas en l'espèce ; que, sur l'élément intentionnel, la Cour relève que l'utilisation par les prévenus, comme enseigne du magasin

de procédure civile ; 3°/ que la formation de l'apprenti par son maître d'apprentissage doit être continue et permanente ; que l'employeur qui de manière répétée laisse un apprenti tenir seul un magasin

Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo, laquelle a conclu avec Mme X... un avenant

Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo, laquelle a conclu avec Mme Y... un avenant

d'Avrillé, du 12 juillet au 30 juillet en congé sans solde, du 31 juillet au 18 août au magasin "La Musadière" à Montreuil-Juigné, du 18 août au 27 août à l'intermarché d'Avrillé, du 28 au 31 août en

alors selon le pourvoi, qu'en statuant sans avoir préalablement constaté l'identité de clientèle du syndicat, de la FNH et de la société Naf Naf ainsi que le manque à gagner corrélatif des autres magasins

soit, la marque n° 1 370 401 déposée le 18 février 1985, la marque n° 1 321 683 déposée le 16 avril 1986 et la marque n° 1 383 378 déposée le 8 décembre 1986 ; qu'après saisie-contrefaçon dans un magasin

les livraisons en sas, en dehors des heures d'ouverture, qui avaient été testées dans trois magasins bien que le bilan de ces tests ait été positif tant au niveau de ces magasins que des chauffeurs

à l'heure des faits; que Mme A... a affirmé, lors d'une audition ultérieure, qu'il s'était rendu au magasin entre 17 heures 45 et 18 heures; que, toutefois, il n'est pas possible de s'appuyer sur ce seul

ayant décidé ou non de ne pas moduler la prime de fin d'année et qu'en ce qui concernait le magasin de Montpellier qui employait Mme X..., ce tableau indiquait que ce magasin avait pratiqué la modulation

Mme X..., pour justifier de sa carence, quant à l'exécution de son contrat de travail, n'a pas hésité à déposer une plainte diffamatoire à l'encontre du responsable de l'entretien pour l'ensemble du magasin