La vérification des marchandises s'effectue dans les bureaux de douane et pendant les heures légales d'ouverture desdits bureaux ainsi que dans les magasins et aires de dédouanement ou dans les lieux désignés à cet effet par le service des douanes.

Article 3

—

Seuls les emballages de transport agréés sont autorisés à être reçus dans le magasin. 7.

Article Annexe

—

Plaquiste agenceur de magasins, de bureaux Code ROME : F1604-Montage d'agencements. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article 228-5.29

—

Les magasins contenant des quantités notables de produits très inflammables doivent être pourvus d'un dispositif de ventilation distinct des autres circuits de ventilation.

Article Annexe

—

Dans un espace commercial (magasin, enseigne nationale), auprès de particuliers, il (elle) est technicien (ne) de services après-vente (SAV) ou technicien (ne) d'atelier et est amené (e), en plus des activités d'installation et dépannage, à conseiller

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

Biodéchets : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail

Article L430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

-Lorsque deux au moins des parties à la concentration exploitent un ou plusieurs magasins de commerce de détail, est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du présent titre toute opération de concentration, au sens de l'article L.

Article 228-5.28

—

A bord des navires dont la coque est en matériaux combustibles les cloisons et les ponts délimitant des locaux contenant une source d'énergie de secours, ainsi que les cloisons et les ponts qui séparent les cuisines, les magasins à peinture, les lampisteries

LEGIARTI000049695375

—

alimentaire spécialisé 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires 0675 - Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 2156 - Convention collective nationale des grands magasins

Article PE 1

—

Magasins de vente, bazars, galeries marchandes, etc. 100 100 200 En rez-de-chaussée, deux personnes au mètre carré ; sous-sol et 1er étage, une personne au mètre carré ; 2e étage, une personne par 2 mètres carrés ; étages supérieurs, une personne

Article 6

—

; 4° Le deuxième alinéa de l'article 34 et l'article 36 de la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée ; 5° Le deuxième alinéa de l'article 6, les articles 7 et 8 de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins

Article 40

—

Les pompiers reçoivent leur habillement des magasins de l'Etat, à charge de remboursement sur leur solde. Le casque, la ceinture de feu, le veston de cuir et les demi-bottes, considérés comme objets d'équipement, leur sont délivrés à titre gratuit.

Article 3-24

—

ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; Pour les entreprises mentionnées au 1° du A du I, le chiffre d'affaires du mois de mars 2021 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Article 1

—

établissements en cause recevant du public sont principalement affectés à des activités physiques ou sportives ou des activités socio-culturelles ; 4° En ce qui concerne l'avis formulé en application des articles 52 et 53 du règlement de sécurité pour les magasins

Article Annexe

—

Magasinage, surveillance ou mise en oeuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. 10 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant

Article 1

—

Magasinage. Participation à des opérations de communication externe (salons et congrès). Restauration. Secrétariat de direction. Sécurité des personnes, des biens et des bâtiments.

Article 228-5.02

—

Les "locaux de service" comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service et magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines, locaux de même nature, ainsi que les puits qui y aboutissent

Article Annexe III

—

Deuxième grade du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d'administrations parisiennes. Deuxième grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.

Article Annexe

—

L'exécution des tâches s'effectue debout avec des déplacements fréquents autour de l'installation, voire aux divers magasins de stockage. Elle nécessite le port d'équipements de sécurité et, selon le secteur, de ceux de propreté.

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