Cependant il convient de relever que l'expertise judiciaire a mis en évidence le fait que les plans établis par le constructeur de maison individuelle étaient erronés.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Geoxia Maisons Individuelles par la société LBO France Gestion

Y... ont signé avec la société Les Bâtisseurs du Grand Delta un contrat de construction de maison individuelle dont ils ont réglé la totalité du prix tout en refusant de signer le procès-verbal de réception

X..., qui avait été engagé par la société Maisons individuelles des Alpes bâtisseurs anneciens le 1er mars 1987 en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 10 octobre 1997 alors qu'il était

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

société à responsabilité limitée Pavillons Jubault (la SARL) a souscrit auprès de la SMABTP une police d'assurance de responsabilité décennale et une police responsabilité civile des constructeurs de maisons

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 2019), la société civile immobilière Ramonvile Aéropostale (la SCI) a fait construire un ensemble immobilier composé de bâtiments collectifs et de maisons individuelles

N... ont conclu avec la société Villa plein soleil, désormais en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Dans le cadre de la présente procédure, les époux Y... ont ainsi signé le 25 octobre 2007 un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec la société MAISONS COTE ATLANTIQUE (MCA), assurée

société" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques Z..., directeur de la SARL "Constructions Z...", a été poursuivi pour avoir exigé des époux Y..., à l'occasion de la construction d'une maison

25 juin 2001), que les époux X..., assurés par la MAIF, ont conclu avec la société CBR Construction, assurée par la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) un contrat de construction de maison

X... a conclu, en 1998, avec la société Sorecar, aux droits de laquelle vient la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 1991), que la société Millan et Eladel, entrepreneur, à laquelle les époux A..., maîtres de l'ouvrage, avaient confié, en 1978, la construction d'une maison

X... et Mme Y... ont conclu avec la société Nord travaux un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut leur a consenti des prêts

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mars 2016), qu'après l'interruption de la réalisation d'un immeuble, M. et Mme X... ont conclu, le 15 mai 2001, un contrat de construction de maison

statuant sur renvoi après cassation, qu'acquéreur de quatorze parcelles dans le lotissement de la Pointe Milou et ayant obtenu le 18 mai 1982 un permis de construire sur un projet d'édification de 44 maison

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 octobre 2022), par contrat de construction de maison individuelle du 20 novembre 2001, M. et Mme [N] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Prost construction

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2018), que, à l'occasion de la construction de maisons individuelles, la société Novellus promotion (la société