Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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13 127 résultats pour « marchandises entreposées dans un silo pris en location par le vendeur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L144-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 22 > 14
Les dispositions de l'article L. 144-9 ne sont pas applicables lorsque le locataire-gérant qui a pris en location par un contrat de crédit-bail un fonds de commerce ou un établissement artisanal lève l'option d'achat.
Article 6
La fourniture d'organes accessoires est assurée dans les conditions tarifaires suivantes : - chaque prise supplémentaire installée lors de la réalisation de l'installation d'un abonné donne lieu au paiement de : - prix H.T. : 260 F ; - prix T.T.C. : 308,36
Article L135-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 25
Le contrat peut prévoir que le vendeur assure des prestations de service visant au développement et à l'animation du réseau de vendeurs à domicile indépendants, si celles-ci sont de nature à favoriser la vente de produits ou de services de l'entreprise
Article A444-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 11 > 93
Le retrait d'un lot, dans l'intérêt du vendeur, figurant au numéro 5 du tableau mentionné à l'article A. 444-1 donne lieu à la perception d'un émolument, à la charge du vendeur, proportionnel au chiffre de la dernière enchère portée avant le retrait,
Article L302-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 95
, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III ; 3° Dont le prix d'acquisition ou, pour les logements donnés en location, dont le loyer, n'excède pas, pendant la durée mentionnée au 2°, des plafonds fixés par décret en fonction de
Article 2332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Les privilèges spéciaux du bailleur d'immeuble, du conservateur et du vendeur de meuble s'exercent dans l'ordre qui suit : 1° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont postérieurs à la naissance des autres privilèges ; 2° Le
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
la marchandise. 2.16.
Article 1
figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat, ne peut comporter que la représentation de ces seules armes et de leurs munitions et les mentions ci-après : 1° Nom et nationalité du fabricant et, le cas échéant, nom du distributeur et du vendeur
Article Annexe à l'article D1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
la marchandise.
Article 1
formulaire CERFA n° 14557, une personne physique qui, en tant que gestionnaire de transport, satisfait aux exigences de capacité et d'honorabilité professionnelles et dirige effectivement et en permanence les activités de transport, de déménagement ou de location
Article Annexe 3
MODÈLE D'AFFICHE RELATIVE À L'INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS DES PRODUITS DU VAPOTAGE Pour les vendeurs de produits du tabac et du vapotage (en format A4) : Pour les vendeurs de produits du vapotage (en format A4) : Vous
Article 873
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 48
Chaque objet adjugé est porté de suite au procès-verbal, le prix y est écrit en toutes lettres et tiré hors ligne en chiffres.
Article 6
En cas de résiliation d'un contrat de crédit-bail, sans rachat du bien loué, avant l'expiration d'un délai de cinq ans ou de restitution du bien loué dans le même délai, à l'expiration de la période de location, l'entreprise locataire doit rapporter au
Article 214-3.02
Les accessoires de levage doivent être entreposés d'une manière garantissant qu'ils ne seront pas endommagés ou détériorés.
Article N 59
Toutefois, une réserve correspondant au maximum à la consommation d'une journée de marche est admise dans le local d'utilisation ; ce combustible, s'il n'est pas contenu dans le charbonnier, doit être entreposé dans un coffre métallique avec couvercle
Article 31
Tout récipient ou emballage ayant déjà servi au stockage d'un peroxyde organique ou d'une substance ou mélange autoréactif ne peut, en aucun cas, être réutilisé tel quel sur le site ou entreposé dans le dépôt ou sur l'aire de stockage.
Article Annexe à l'article D4451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
Nature du prix de transport. Les prix sont fixes pour la durée du contrat. 16.2. Prix du transport.
Article R261-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 15
Lorsque le vendeur assure lui-même la maîtrise d'œuvre, la constatation est faite par un organisme de contrôle indépendant.
Article 1
La cotisation est due pour chaque véhicule existant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont établies ; 4° Pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels
Article 234-6
Lorsqu'un projet d'offre est déposé en application des articles 234-2 et 234-5, le prix proposé doit être au moins égal au prix le plus élevé payé par l'initiateur, agissant seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, sur une
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