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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
69cd5e77cdc6046d47c63a61
1 avril 2026
1 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210041
23 janvier 2020
23 janvier 2020
oeuvre un module de formation et de sensibilisation ayant trait au bruit, avait mis à disposition des protections auditives individuelles en 2007 et en 2008 avait rappelé les valeurs d'exposition au bruit
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
des niveaux de bruit mise en évidence par les comptes rendus annuels d'Aéroports de Paris pour les années 2018 et 2019 caractérise à elle seule l'insuffisance manifeste des mesures recensées dans le plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2300710_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et aux sons amplifiés dès lors que les mesures prescrites sont insuffisantes pour assurer la tranquillité publique des riverains. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300708_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et aux sons amplifiés dès lors que les mesures prescrites sont insuffisantes pour assurer la tranquillité publique des riverains. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et aux sons amplifiés dès lors que les mesures prescrites sont insuffisantes pour assurer la tranquillité publique des riverains. 8.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210422
30 juin 2016
30 juin 2016
d'humidité dans la cave de l'établissement, présence de rongeurs), soit des inconvénients dont la survenance est la conséquence inévitable d'un chantier d'une telle ampleur, nonobstant la mise en place de mesures
Source officielleService des référés
662fe5dbb89538338ecde99b
29 avril 2024
29 avril 2024
parties et compte tenu des documents produits, notamment le courrier de Monsieur [B] du 11 octobre 2021 et l’étude acoustique des nuisances sonores réalisée le 4 mai 2022, qui, si elle constate que les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d006
20 février 2009
20 février 2009
; Attendu, en conséquence, qu'il y a lieu de pourvoir à l'expertise sollicitée par Monsieur François X... et Madame Anne-Marie Y..., son épouse, en donnant pour mission à l'expert acousticien de mesurer
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f39113
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
/Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
Source officielle6ème chambre
DTA_2300136_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - sa responsabilité ne peut être engagée dans la mesure où les faits générateurs du dommage, la construction de la voie et du mur anti-bruit, sont antérieurs au transfert, intervenu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300558
20 mai 2015
20 mai 2015
:- mesure de l'isolement acoustique au bruit aérien et au bruit d'impact entre les deux appartements de Monsieur X... et des époux Y... : une seule non conformité a été relevée au niveau de l'isolation
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
provenant du tintement nocturne des cloches de l'église de la commune de Mailleroncourt-Charrette, de déterminer si ces nuisances sont conformes à la législation relative à la prévention des risques liés au bruit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301013
5 octobre 2017
5 octobre 2017
demande d'eau chaude ou d'eau froide et a mesuré le niveau du bruit entre 30 et 34 dB(A) pour une réglementation à 30 dB(A) maximum et 3 dB(A) de tolérance ; que le bruit n'est pas excessif et M Jean-Pierre
Source officielle2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la SARL Boucherie Elfathe, prise en la personne de son représentant légal, à faire cesser, par tout moyen, et au besoin en déposant les blocs de climatisation/réfrigération situés à [Adresse 1], le bruit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203194_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleChambre 3
6811b5571fd650b69542c96c
28 avril 2025
28 avril 2025
leur droit à la vie privée en raison d'enregistrements opérés par les intimés ; que pour caractériser des nuisances sonores, le premier juge s'est fondé sur des attestations subjectives et non sur une mesure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300306
20 mars 2013
20 mars 2013
Celui-ci a certes effectué des mesures en 2004 et 2006 pour vérifier l'existence des bruits, mais c'est bien au regard des mesures effectuées par la société BETRAC avant les travaux (4 juillet 2002) et
Source officiellePage 17 sur 2546