Codes de loi français

Article 19

et d'accompagnement des transitions professionnelles ; 4° Les projets de textes relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ; 5° Les projets de textes relatifs à la formation et au développement des compétences

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles

Article D642-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Il atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans les champs disciplinaires et pluridisciplinaires des arts appliqués permettant aux futurs professionnels d'exercer des responsabilités de pilotage de projet au service de l'innovation

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

sa cause déterminante dans une ou plusieurs infirmités incurables indemnisées au titre du présent code, si le reclassement social du pensionné est impossible et si celui-ci n'est pas hospitalisé.

Article 3

L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien visant à permettre au jury d'apprécier les compétences professionnelles acquises par les candidats dans leurs corps d'origine, leurs connaissances, leur aptitude à exercer les fonctions dévolues aux

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 5

et les compétences.

Article L5134-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97

L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être modulée en fonction : 1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ; 2° Des actions prévues en matière d'accompagnement

Article 3

Le titre professionnel technicien de laboratoire est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Prélever un échantillon et le conditionner. 2. Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon. 3.

Article Annexe I

Modalités d'évaluation - en français, une évaluation de l'écrit et une évaluation de l'oral ; Les trois situations sont évaluées à part égale. - Situation d'évaluation des compétences écrites Le candidat rédige une production écrite réalisée en trois

Article L1243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

En vue d'améliorer la formation professionnelle des salariés titulaires de contrat de travail à durée déterminée, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut également prévoir

Article ANNEXE

Considérant les mesures de reclassement interne à la sidérurgie par voie de C.O.F.I.S. prévues par l'entreprise pour les personnels dont l'emploi est supprimé, figurant au tableau de reclassement ci-dessous : ETABLISSEMENTS NOMBRE de bénéficiaires

Article L6321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences

Article 3

L'épreuve d'admissibilité consiste en l'évaluation d'un dossier établi par les candidats en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (coefficient 1).

Article 5

Le référentiel d'évaluation des connaissances et compétences requises pour l'obtention de l'attestation figure dans l'annexe 4 du présent arrêté.

Article 2

L'attribution des indemnités visées à l'article 1er est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes : - la réussite à l'examen d'aptitude professionnelle ou à la certification complète de compétences de niveau B2 sur l'échelle d'évaluation du cadre

Article L5134-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 86

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ DIRECTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ”