CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 286 résultats pour « mission partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01223

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance du 24 avril 2023, le juge d'instruction a partiellement fait droit à la demande de modification de la mission de l'expert, l'a rejetée pour le surplus, en ce compris la demande d'adjonction

Source officielle

Page 17 sur 3465

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300127

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° V 24-14.903

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b26

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

de francs et de 10 millions de francs de capitaux propres, chiffre qu'il n'a jamais pu vérifier, bien au contraire ; qu'il constata que les livres n'étaient pas ou mal tenus notamment les livres de banque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200795

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

. - Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Z..., veuve X.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 septembre 2017.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400759

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

juillet 1987 et la seconde le 1er juin 1989, pour assurer le convoyage de véhicules de location; qu'ayant réclamé au printemps 1991 paiement de congés payés et ne s'étant vu confier aucune nouvelle mission

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022ad

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 28 mars 1995), que la société à responsabilité limitée Carrières de Baixas et de l'Agly (la société CBA) exploite une carrière partiellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00416

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00303

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe24

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X... a été licencié par lettre du 26 janvier 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1988), de n'avoir que partiellement accueilli ses demandes, alors selon les

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe736

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

confiée, a en effet spécifié "qu'il existe une incapacité permanente partielle qui trouve son existence dans la persistance de séquelles orthopédiques de la cheville gauche et de quelques troubles du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae56

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Elle fait subsidiairement observer concernant les demandes formulées par Mme Monique X... : - que les premiers juges ont chiffré l' indemnité de requalification allouée à Mme Monique X... à partir de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200780

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

A... en qualité d'expert ; que par un arrêt du 12 mai 2009, l'ordonnance a été partiellement annulée en ce qu'elle avait dit que l'expert serait saisi et effectuerait sa mission conformément aux dispositions

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4841d

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

l'arbitrage, les arbitres ayant les pouvoirs les plus étendus pour trancher comme amiables compositeurs les contestations pouvant s'élever relativement aux affaires sociales ; qu'après l'échec de la mission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00042

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

étaient les suivantes : - mission à temps partiel mais à disponibilité permanente ce qui signifie que le consultant est toujours accessible pendant les heures ouvrables, - adaptabilité du temps consacré

Source officielle
CC

cr

éesc/Florence X

6137255ecd5801467741d1dd

Cassation

4 septembre 1996

4 septembre 1996

le véhicule automobile impliqué lui appartenant a souscrit personnellement auprès de la MACIF une assurance "promenade-trajet"; que son employeur "MANPOWER" a souscrit auprès des AGF un contrat "RC Mission

Source officielle
CC

comm

61372326cd58014677406158

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

X..., administrateur ayant reçu mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation du plan de cession partielle de la société nouvelle Egelec arrêté le 29 novembre 1988, a passé commande, le

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021cf

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme Z..., passagère du véhicule conduit par son mari, assuré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

N° J 17-84.969 F-D N° 3514 VD1 16 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035fc

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

permanent; qu'elle a été affectée au service 2A, dit "Accueil Affaires", de l'aéroport Marseille-Provence, d'abord à mi-temps pour compléter le travail de deux agents autorisés à effectuer un temps partiel

Source officielle
CC

soc

61372465cd58014677415259

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de contrat écrit, il appartient à l'employeur qui invoque l'existence d'un contrat de travail à temps partiel

Source officielle