X... d'une mission partielle d'architecte comprenant les études préliminaires, l'avant-projet définitif et la constitution du dossier de demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'un immeuble

Y..., architecte, étant chargé d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre et M.

(les architectes), investie d'une mission partielle, la société Moro, depuis lors en redressement judiciaire avec MM.

Une mission partielle de maîtrise d'oeuvre de construction de la dalle, ne comprenant pas les études d'exécution, a été confiée à un groupement solidaire composé de plusieurs sociétés, ayant pour mandataire

B... au paiement de l'intégralité de la rémunération convenue pour une mission complète tout en constatant qu'une mission partielle avait seulement été accomplie par le maître d'oeuvre au motif que la

l'âge et de la maladie de son client, a fait signer à Marcel Y... non pas le contrat de construction annoncé, mais un contrat de location de matériel et une convention d'honoraires portant sur une mission

X... pour la mission partielle qui lui avait été confiée était de soixante deux pour cent de la somme de 348 514,40 euros prévue pour une mission complète et que celui-ci ayant perçu une somme supérieure

Peu de missions complètes lui ayant été confiées (une mission normale et cinq missions partielles selon son courrier du 17 mai 2005), Monsieur Y... a perçu l'indemnité susvisée de quatre acquéreurs, mais

Ce courriel succinct ne permet pas de connaître avec précision l'état d'exécution des deux premières phases de la mission partielle prévue au contrat.

[Z] [L] avait fixé un montant forfaitaire de rémunération sur la base de la mission partielle à hauteur de 4 % du montant HT estimé des travaux, soit 37 160 euros HT ; - que M.

cette date et les travaux de gros oeuvre et d'étanchéité des garages ayant été réalisés par la société Stegwen Karo tant avant qu'après l'intervention de l'architecte, lequel n'était, compte tenu de sa mission

cette date et les travaux de gros oeuvre et d'étanchéité des garages ayant été réalisés par la société Stegwen Karo tant avant qu'après l'intervention de l'architecte, lequel n'était, compte tenu de sa mission

ne pouvait, sans contradiction, affirmer qu'il n'avait " aucune possibilité, dans le cadre de sa mission partielle, de savoir quels seraient les panneaux retenus lors de l'appel d'offres et, par voie

l'avocat, il n'a pas été mis fin à l'instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention préalable d'honoraires cesse d'être applicable et les honoraires correspondant à la mission

l'avocat, il n'a pas été mis fin à l'instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention préalable d'honoraires cesse d'être applicable et les honoraires correspondant à la mission

Dal Y... d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre, suivant contrat du 9 novembre 1978, en vue de l'obtention du permis de construire deux immeubles en deux tranches de treize et quatorze logements,

Y... avait déclaré à son assureur n'avoir été engagé que pour une mission partielle limitée au projet architectural (mission assujettie à une cotisation de 30 % de celle d'une mission complète) alors qu'en

ait été mis fin à l'instance en divorce par une décision juridictionnelle irrévocable de sorte que la convention préalable d'honoraires n'était pas applicable et que les honoraires correspondant à la mission