[B] [H] né le 04 Janvier 1998 au TOGO demeurant [Adresse 4] en hospitalisation complète depuis le 28 mars 2025 au centre hospitalier de [Localité 7], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

[V] [D] né le 14 Janvier 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] en hospitalisation complète depuis le 26 mars 2025 au centre hospitalier de [Localité 8], sans son consentement, pour des soins psychiatriques

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Il regrette avoir été hospitalisé dans ce contexte et alors même qu’il aurait pu être informé par son psychiatre de cette demande.

MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article L. 3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement, par décision

de MEAUX, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article L. 3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement, par décision

MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article L. 3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement, par décision

[B] [C] né le 05 Novembre 1981 demeurant [Adresse 1] en hospitalisation complète depuis le 23 juin 2024 au centre hospitalier de [Localité 4], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés

[I] [S] né le 23 Mai 1989, demeurant [Adresse 1] en hospitalisation complète depuis le 01 avril 2025 au centre hospitalier de [Localité 7], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés

MOTIFS DE LA DÉCISION : L’article L. 3212-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement, par décision

[F] [C] né le 29 Janvier 2004 demeurant [Adresse 2] en hospitalisation complète depuis le 26 mars 2025 au centre hospitalier de [Localité 5], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés

du 11août 2024 en précisant qu'il pourra être mis fin à cette mesure à tout moment dès qu'un psychiatre certifiera que les conditions des soins psychiatriques avec existence d'un péril imminent ne sont

[C] considère pour l'essentiel qu'il n'est atteint d'aucune maladie psychiatrique et n'a ni traitement ni suivi par un psychiatre en sorte que son hospitalisation actuelle est un enfermement.

la forme de sa prise en charge, est, dans la mesure où son état le permet, informée par le psychiatre du projet visant à maintenir les soins ou à définir la forme de la prise en charge et mise à même de

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15 août 2014, Vu le décret n°2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application

J’atteste que ses troubles rendent impossible con consentement à l’admission en soins psychiatriques (...) que les troubles du patient présentent un risque grave d’atteinte à son intégrité” (...)”.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; MOTIFS [G] [E] a été admis en soins psychiatriques

de MEAUX, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent.