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8 741 résultats pour « modification de la technologie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90861

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

d'emploi ou une modification du contrat de travail est suffisamment motivée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7f

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Le 15 janvier 2012, Monsieur X... a répondu qu'il refusait cette modification du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e2bc25a97f0381f52ee

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

D'autre part, l'évocation d'une mutation technologique apparaît totalement fallacieuse pour tenter d'imposer à la salariée de travailler toutes les fins de semaine ; le prétexte tiré de la modification

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cc2

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, doit énoncer, lorsqu'un motif économique est invoqué, non seulement l'énonciation des difficultés économiques, mutations technologiques

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d95d

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

agissements dénoncés" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "alors que revêt le caractère d'un licenciement économique celui qui résulte d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499221.20250324

Admin. suprême

24 mars 2025

24 mars 2025

regardée comme une modification substantielle des conditions de la consultation ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c4

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Ainsi notamment : - l'évolution des technologies a significativement modifié le périmètre et la fonction des annuaires. - le développement de la technologie Internet a provoqué un changement radical et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01355

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Fujitsu Technology Solutions à payer à M.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a27

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a2d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LA COUR, Au cours de l'année 2003, la société NDS Technologies France a acheté à la société Canal Plus Technologies sa division « Media Highway » spécialisée dans le développement de logiciels dédiés

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a53

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 1er septembre 2013, la société NDS Technologies France est devenue la société Cisco Video Technologies France (CVTF) et a intégré le groupe Cisco.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 1er septembre 2013, la société NDS Technologies France est devenue la société Cisco Video Technologies France (CVTF) et a intégré le groupe Cisco.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 1er septembre 2013, la société NDS Technologies France est devenue la société Cisco Video Technologies France (CVTF) et a intégré le groupe Cisco.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10454

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

le motif de la modification lui-même constitue ou non une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il n'est pas contesté que la mutation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda71ba9f99bcbb38dfffcc

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

considéré comme une innovation technologique ; que ce changement a pu modifier les tâches informatiques mais n'a pas supprimé l'ensemble des tâches informatiques de la société ; qu'ainsi non seulement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

qui tendent à converger avec l'avènement du digital et la diffusion des nouvelles technologies dans l'ensemble des secteurs d'activité, celui des technologies des opérations pour Altran et celui des technologies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301220_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il a notamment relevé que ni le procédé de salage ni l'inversion des phases de moulage et d'égouttage ne présentaient un caractère d'originalité et que la technologie utilisée est une technologie classique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00361

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

Il n'est pas caractérisé une modification importante des conditions de travail.

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418932

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X... une modification de son contrat de travail, que celui-ci a refusée ; qu'il a été licencié le 11 octobre 2001, pour motif économique ; Sur les troisième, quatrième et cinquième moyens, ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90838

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

d'emploi ou une modification du contrat de travail est suffisamment motivée.

Source officielle