ce du fait de devoir procéder à la mise en conformité de certains services, à la mise en conformité pour des services nouvellement créés, aux exigences accrues des malades et des médecins, à la modification

licenciement que des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise de GPMS, non contredits par l'arrêt attaqué, que "la réduction très notable du volume de travail" de Mlle X... a été consécutive à des modifications

application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le licenciement pour motif économique est celui qui résulte d'une suppression ou d'une transformation d'emploi consécutive à une mutation technologique

informatiques (ordinateurs) depuis 1974, qu'en 1978 elle a remplacé son ordinateur alors existant par un ordinateur C II Honeywell Bull 61-40 dit " de troisième génération " doté de 6 écrans, que la modification

années différentes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre que, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques

condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il justifiait que le poste occupé par le salarié avait été supprimé à la suite de modifications

Il s'agit donc d'une modification d'ordre technologique et non d'une variante qui modifierait le contenu substantiel du marché ou remettrait en cause ses spécifications principales.

de votre contrat de travail » « modification procédant d'une mutation technologiques au sein de la société Nicoll, et plus globalement au sein de groupe auquel elle appartient, le groupe Aliaxis » ; que

déplacer le système informatique à SAINT JEAN DE LA RUELLE pour que l'entreprise reste compétitive, la décision de le licencier a été prise sans concertation avec le comité d'entreprise en termes de modifications

de 2007, comme le soutient la société VALCO pour affirmer avoir rempli la totalité de ses obligations, mais aussi du contrat d'entrepreneur principal de 2003 et de ses modifications ultérieures, ' le

de 2007, comme le soutient la société VALCO pour affirmer avoir rempli la totalité de ses obligations, mais aussi du contrat d'entrepreneur principal de 2003 et de ses modifications ultérieures, ' le

technique était clairement stipulée par le contrat d'entrepreneur principal de 2003 aussi bien que par sa modification de 2007" et que "l'expertise a constaté d'une façon claire que la société défendeur

de 2007 n'ayant pu mettre hors vigueur toutes les dispositions du contrat de 2003", - que "l'obligation du défendeur (VALCO) relative à la remise de la documentation technologique et à la spécification

Reprochant à la SAS Capgemini Technology Services d'avoir modifié son contrat de travail et ses conditions de travail au mépris de son statut de salarié protégé, M.

n'avait pas une nature économique ; que la cour d'appel a constaté que les modifications proposées étaient justifiées ; qu'en énonçant pourtant que les propositions de modification, même justifiées, reposaient

X... a été engagé le 29 novembre 1995 par la société DSF technologies en qualité d'ingénieur commercial selon contrat prévoyant que son salaire serait composé d'un fixe, d'une commission sur le chiffre

Cette saisine par la société Altran Technologies en annulation de la délibération du 29 octobre 2015 du Y...

comptabilité ; que le 1er décembre 1979, elle a été nommée directrice administrative adjointe, avec la responsabilité du budget et du service informatique ; qu'une note de service du 5 avril 1993 a modifié