ENTRE 1976 ET JUILLET 1978 SUR DES CHANTIERS EXTERIEURS ; QUE DESIGNE A NOUVEAU EN OCTOBRE 1979 POUR TRAVAILLER SUR UN CHANTIER, IL A REFUSE DE S'Y RENDRE EN SOUTENANT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE MODIFICATION

du nombre de parts cédées, qui constituait une modification substantielle au regard des accords pris dans la lettre d'engagement, venait à l'appui des affirmations de l'avocat selon lequel des éléments

un horaire de jour, l'imposition brutale d'un horaire de nuit constituait, en toute hypothèse, une modification substantielle du contrat de travail ; qu'ainsi la cour d'appel a derechef violé l'article

qu'il y a eu atteinte à la chose jugée par la décision d'admission de sa créance et par le jugement arrêtant le plan, la loi prévoyant expressément la possibilité pour le débiteur de solliciter une modification

d'affaires, ainsi que les changements apportés au secteur de prospection imposé au VRP et la suppression de l'exclusivité dont il bénéficiait jusque là dans son secteur ne constituaient pas des modifications

jusqu'au lundi 13 heures son employeur ne pouvait lui demander de venir travailler les 7 et 8 avril 1985, dimanche et lundi de Pâques, sans apporter, par un changement de ses jours de repos, une modification

demande d'asile ; il ne peut donc pas fournir de document relatif à ses revenus 2017, d'autant plus qu'il n'est pas en mesure de prendre contact avec les autorités russes ; il a ainsi connu une modification

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que l'extension au ressort de l'ensemble de l'académie du périmètre d'exercice des fonctions de Mme A..., qui constitue une modification substantielle

premier lieu, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que le salarié ait prétendu que l'employeur ne lui avait pas proposé une modification substantielle de son contrat de travail ; que la

travail ; 4 / que la société avait rappelé que dans diverses lettres du mois de février 1996, elle avait confirmé aux salariés que le "point" avait pour objet de déterminer l existence d une modification

..., incombait à ce dernier, l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir énoncé qu'il importait peu de savoir si les restrictions à son contrat de travail invoquées par le salarié étaient ou non des modifications

des référés a entaché son ordonnance d'une insuffisance de motivation, s'agissant du manquement retenu ; qu'en estimant que la suppression de vingt lots, sur 153, constituait une modification substantielle

qui a constaté qu'une erreur d'appréciation de l'UAP dans l'émission des bons était source de la baisse des revenus du salarié, ce dont il résultait que l'action de l'employeur était cause d'une modification

débouté de ses demandes d'indemnités de préavis ou de licenciement alors, selon le moyen, que la suppression de transport par l'employeur lui-même constituait, malgré des compensations offertes, une modification

Y... des modifications substantielles de son contrat de travail, que le salarié était en droit de refuser, la condition de la poursuite des relations contractuelles, la société avait estimé que l'exécution

X... faisant valoir que, la mesure de réorganisation, non seulement ne s'imposait pas, mais encore ne justifiait pas la modification substantielle de son contrat retenue par la cour d'appel, celle-ci ne

Elles sont susceptibles d'évolution et de modification, lesquelles ne seront pas considérées comme une modification substantielle du contrat tant que le salaire de M.

Sur les trois moyens réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'est un licenciement pour motif économique celui qui résulte d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification