en règlement judiciaire, la BTP a produit au passif pour une somme comprenant notamment le solde débiteur du compte courant de la société et le solde de crédits de mobilisation consentis à celle-ci en

La société Maisons du monde fait le même grief à l'arrêt, alors : « 3°/ que pour justifier des efforts qu'elle a engagés pour la création de la toile "Pub 50's", la société Maisons du monde versait

Madame [G] [U], gérante de la SCI MOMA, se portait caution solidaire des engagements de ladite SCI à hauteur de 63 249 €. Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 7 novembre 1986), que Mlle Y... a été engagée le 11 avril 1985 par la société le Monde

prévenus Jean-Marie Y... et Fabrice Z... des fins de la poursuite pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a débouté la partie civile de ses demandes et a mis hors de cause la société Le Monde

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Maisons du monde

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi provoqué des sociétés Moca atelier d'architecture et Acte Enoncé du moyen 19.

pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 octobre 2001), que la Fédération internationale de football association (la FIFA) a délégué l'organisation de la Coupe du monde

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que le transporteur, chargé de livrer de la marchandise contre la remise du règlement de celle-ci sous la forme d'un chèque libellé dans une certaine monnaie

en débitant un compte dit reflet, compte de contrepartie-placement chez Monte Paschi banque ; que la banque Monte Paschi déclare avoir accepté qu'à compter du premier trimestre 2009, les placements des

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maisons du monde

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 21 mars 2000), que, par acte authentique du 28 septembre 1995, la banque Monte

cours de l'enquête de police que de ses conclusions d'appel que celui-ci a reconnu avoir commis deux fautes professionnelles, d'une part, en prenant l'initiative de faire payer le client à la caisse monnaie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TV Mondes, société à responsabilité limitée

[V] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [L] détient un droit à reprise d'un montant de 22 867 euros, alors « que la reprise d'une somme propre versée sur un compte bancaire par un époux suppose qu'elle

C'est à tort que le juge a ainsi statué, alors qu'il ne résulte pas des motifs relatifs aux dits postes de préjudice que la dévalorisation née de l'exclusion du monde du travail aurait été prise en compte

dollars, s'agissant de marchandises en admission temporaire ; que les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie