Codes de loi français

Article 26

21, Art. 10 - Décret n°82-111 du 29 janvier 1982 Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16 - Décret n°82-450 du 28 mai 1982 Art. 3 - Décret n°88-509 du 29 avril 1988 Art. 2 - Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 Art. 8 - Décret

Article 1

n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 et infirmiers de bloc opératoire régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou par le décret du 29 septembre 2010 précité, exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires : 13 points majorés

Article 24

du 16 septembre 1985 susvisé, lorsque le détachement est le principal mode de recrutement de cet emploi ; 5° Une affectation, à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée, conformément aux dispositions de l'article 46 du décret du 14 mars

Article 3

Dans chacun des grades et emplois visés par le présent arrêté, la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur, demeure fixée par les arrêtés des 8 juin 1959, 2 avril

Article 1

Les décrets n° 71-634 du 28 juillet 1971 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude à l'enseignement, n° 74-867 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des

Article 12

et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière à la suite de leur admission à l'examen professionnel, dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, peuvent bénéficier des dispositions de l'article 1er du décret

Article 1

L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16 - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 83 III.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la présente loi.

Article R624-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 00

Lorsque la compétence du juge-commissaire est contestée ou que ce juge soulève d'office son incompétence ou encore en présence d'une contestation sérieuse, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le débiteur, le créancier

Article 423

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65

L'irrecevabilité peut également être soulevée par le ministère public, le prévenu, le civilement responsable ou une autre partie civile.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Bamako le 26 septembre 1994, approuvée par la loi n° 95-1403 du 30 décembre 1995 et publiée par le décret n° 96-1088 du 9 décembre 1996 ; b) Convention d'établissement, signée à

Article L113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 47

Les personnes mentionnées à l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme ont droit à pension dans les conditions prévues pour les victimes civiles de guerre, quelle que soit la date de l'acte de terrorisme

Article 6

n° 84-822 du 6 septembre 1984 Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7 -Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 -Décret n° 86-1208 du 26 novembre 1986 Art. 13 -Décret n° 90-370 du 30 avril 1990 Art. 8 -Décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 Art. 3, Art. 5

Article 1

; 6 septembre 1978 portant dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) pour les installations de tension comprises entre 430 et 500 volts en courant alternatif dans les locaux

Article 5

Les décisions prises par le Conseil national des barreaux, en application de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, sont, dans un délai de trente jours de leur date, notifiées, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au

Article 1183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 98

Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une mesure judiciaire

Article 1 bis

Le montant moyen de la majoration de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3-1 du décret du 9 janvier 2002 susvisé en faveur des chefs d'établissement et de leurs adjoints qui exercent leurs fonctions dans l'un des établissements d'enseignement

Article 25

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1971.

Article 4

Les dispositions de la présente loi prendront effet le 1er mai 1971.

Article R3411-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

A ce titre, il arrête : a) Les règlements de scolarité, sous réserve des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et

Article 11

2015 Art. 1 - Arrêté du 21 décembre 2015 Art. 3 - Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004 Art. 4 - Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 Art. 5 - Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 Art. 7 - Décret n°2012-768 du 24 mai 2012 Art.