présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation

Article R4274-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32

Code des transports

code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas respecter l'interdiction et les modalités de déversement prescrites par l'article 15.03 (1 et 2) du règlement de police pour la navigation

Article R5000-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

Code des transports

On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.

Article 10

Code inconnu

-le certificat d'aptitude médicale à la navigation prévu aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

Article D4221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Code des transports

d'un certificat de l'Union supplémentaire pour naviguer sur les zones 1 et 2 est subordonnée à la délivrance préalable d'un certificat de l'Union ou d'un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation

Article Annexe 20

Code inconnu

Taux d'encadrement L'encadrant peut organiser une navigation en flottille de six embarcations au maximum.

Article 3

Code inconnu

Pour l'attribution de la part " Qualification et habilitation " versée au titre du 2° du I de l'article 18 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 24 février 1975 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne en période de fermeture générale dans les lacs de retenue hydro-électrique et les lacs de retenue de barrage de la 2ème catégorie.

Des arrêtés préfectoraux, pris après avis du directeur départemental de l'agriculture et du directeur départemental de l'équipement ou du chef du service de la navigation, du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche

Article 20-2

Code inconnu

Les titulaire d'attestations spéciales passagers délivrées avant le 17 janvier 2022 peuvent être échangées contre un certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers jusqu'au 17 janvier 2032.

LEGIARTI000042312151

Code inconnu

Dans le cas des balises de détresse qui contiennent des données de navigation, on utilisera le format de message long. 3.1.

Article 240-2.12

Code inconnu

Conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteur Les véhicules nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.

Article 2

Code inconnu

Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label "bateau d'intérêt patrimonial" et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation

Article 9

Code inconnu

Le directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes chargé d'établir les relevés des durées de navigation précise dans ce document le temps effectué dans la marine nationale qui est pris en compte pour la délivrance de chaque titre

Article 3

Code inconnu

Pour les navires pratiquant exclusivement la navigation dans les eaux intérieures, l'enregistrement des embarquements des gens de mer au livre de bord mentionné à l'article L. 5412-7 du code des transports vaut liste d'équipage.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 89

Arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clipperton dans le domaine public de l'Etat

Le directeur général des impôts, chef du service des domaines, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article 19

Code inconnu

I. - Un arrêté du ministre chargé de la mer détermine les informations que comporte la demande mentionnée aux articles 4 et 6, et notamment le certificat médical d'aptitude à la navigation, mentionné, selon le cas, aux articles L. 5521-1 ou L. 5549-1

Article 14-13

Code inconnu

Dans le cas de transport par avion, l'excédent de bagages peut être remboursé dans la limite de 20 kilogrammes par personne sans que le poids total des bagages transportés gratuitement, y compris ceux admis en franchise par les compagnies de navigation

Article A4231-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20

Code des transports

l'article R. 4231-1 du code des transports, un conducteur titulaire d'un certificat de qualification qui navigue sur des tronçons de voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques doit également détenir l'autorisation spécifique pour la navigation

Article R4231-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

Le certificat de qualification pour la conduite de gros convois est délivré sur justification dans le livret de service d'un temps de navigation suffisant sur un gros convoi et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports.

Article 1

Code inconnu

réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à bord et des barges susceptibles d'être intégrées dans un convoi poussé ou d'être propulsées et non soumis à la réglementation de la navigation

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