Y... un nouveau contrat de travail qu'il a refusé ; que la SAMT a décidé de reconduire son contrat de travail aux conditions antérieures ; que M.

concédé en 1969 à la société Union pharmaceutique belge (UNIPEBE) une licence de fabrication et d'exploitation de certaines de ces spécialités au Bénélux et dans la République fédérale du Congo ; qu'un nouveau

à durée indéterminée ; que, le 1er juillet 1989, les parties ont conclu un nouveau contrat, d'une durée de trois mois, pour la réalisation d'un chantier ; que, le 3 octobre 1989, la salariée a été

de groupe et la substitution du nouveau contrat d'assurance ; Attendu que c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que l'adhésion au contrat d'assurance de groupe litigieux valait pour la durée

, sans qu'une nouvelle clause de ce type soit insérée dans le nouveau contrat à la charge du club.

prévoyant le versement par le preneur d'une « indemnité de pas de porte », fixée à la somme de 12 000 euros, en cas de conclusion d'un nouveau bail soumis au statut des baux commerciaux. 2.

.. en qualité de bénéficiaire, le premier contrat étant remplacé, le 28 mai 1999, par un nouveau contrat maintenant cette désignation ; qu'au mois de janvier 2006, Mme X..., qui avait déposé une demande

Le 3 juillet 2013, un nouveau contrat, comportant les mêmes modalités de résiliation, a été conclu pour tenir compte de changements intervenus s'agissant de la société Pathologie Nord-Unilabs. 2.

Robert X... une déclaration inexacte, pour avoir omis d'indiquer, lors de la souscription du nouveau contrat, que son fils serait le conducteur habituel du véhicule à assurer et que celui-ci n'avait obtenu

de la gestion de cet établissement ; qu'après la résiliation de ce contrat d'un commun accord, au 1er novembre 1997, un nouveau contrat de gérance mandat a été conclu entre les mêmes parties, pour l'exploitation

Y..., le 7 juillet 1981 pour six ans, au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 ; que les parties ont signé un nouveau contrat de location le 15 juillet 1986, pour trois ans, en

salarié qui se composait d'une partie fixe et d'une partie variable ; que, pour mettre fin à un différend ayant opposé les parties quant au contenu de cette partie variable, celles-ci ont conclu un nouveau

- Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Soficrédit (Soficrédit) s'est engagée par contrats des 11 janvier 1974 et

Le salarié n'a pas souhaité signer le nouveau contrat à durée indéterminée que lui proposait le repreneur. 3.

EXPOSE DU LITIGE Embauché en qualité de juriste confirmé par la société Fidal à compter du 1er mars 2013, [P] [R] a été inscrit au barreau de Grenoble et un nouveau contrat de travail a été régularisé

des garanties du nouveau contrat entraîné par le délai de franchise prévue dans le contrat d’assurance d’origine et la prise d’effet différée des garanties prévues dans le nouveau contrat.

que l'ont affirmé ses coprévenus, d'animer de fait ces sociétés, s'occupant d'en recruter les dirigeants et le personnel, donnant toutes instructions pour la signature de nouveaux contrats, etc... ;

[P] avait retrouvé un emploi dès après la rupture du contrat et qu'il ne produisait aucun élément sur les rémunérations qu'il percevait au titre de ce nouvel emploi ; qu'en se déterminant ainsi, en fixant