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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721dfcd580146773f8591
23 juin 1993
23 juin 1993
sécurité qui pèse sur l'exploitant d'une piscine est une simple obligation de moyens ; qu'en énonçant qu'il incombait au préposé du Club nautique de prévenir la survenance de l'accident, la cour d'appel
Source officielleciv1
60794cdb9ba5988459c474df
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme Morisot, s'étant blessée en descendant d'une table d'examen radiographique, a mis en cause la responsabilité du praticien, M.
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c47587
29 juin 1999
29 juin 1999
X... : Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir retenu sa responsabilité alors que le chirurgien n'est tenu quà une obligation de moyens, de sorte qu'il appartient au patient, qui
Source officielleciv1
60794b819ba5988459c434c2
11 mars 1986
11 mars 1986
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a emprunté avec son fils Julien, âgé de quatre ans et demi, un télésiège exploité par la société du Monte-Pente de Pied-Moutet ; qu'en
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c450d3
29 novembre 1989
29 novembre 1989
X... à son obligation de moyens ; Mais attendu que sans dénaturer les conclusions de Mme Z..., dont les termes impliquaient que des présomptions démontraient la faute de M.
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c472df
10 mars 1998
10 mars 1998
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que si l'obligation de sécurité pesant sur l'exploitant d'un télésiège est de résultat pendant le trajet,
Source officielleciv1
é l'action en réparation de son préjudice engagée par M. Xc/M. Y
60794ce19ba5988459c4758a
29 juin 1999
29 juin 1999
, d'une obligation de sécurité de résultat, dont il ne peut se libérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère ; Attendu que M.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44240
10 juillet 1979
10 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 23 SEPTEMBRE 1973, BECQUET A CONFIE A PLAINFOSSE, VETERINAIRE, UNE JUMENT POUR
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c44712
28 avril 1981
28 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE CONTRAT QUI SE FORME ENTRE LE CHIRURGIEN-DENTISTE ET SON CLIENT ENTRAINE L'OBLIGATION POUR LE PREMIER DE DONNER AU SECOND DES SOINS
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c460b3
30 mars 1994
30 mars 1994
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., alors qu'elle visitait le parc zoologique de Thoiry à bord d'une automobile dont la vitre
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f803c
10 février 1993
10 février 1993
faciliter l'exécution des travaux et de permettre à l'entrepreneur de les réaliser est une obligation de moyens et non de résultats, si bien que, 18/ en énonçant que la SIVP n'avait pas rapporté la preuve
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300701
16 juin 2015
16 juin 2015
de l'architecte n'est plus d'une obligation de moyen, comme il est allégué, mais d'une obligation de résultat.
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f06
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Y... s'est brûlée en prenant une douche trop chaude dans un salon d'esthétique ; qu'elle a assigné en responsabilité Mme X..., exploitante
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433b6
9 octobre 1985
9 octobre 1985
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, RETENANT AINSI LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR X...
Source officiellecr
61372675cd58014677425bc8
25 avril 1990
25 avril 1990
l'obtention d'un " résultat " déterminé, laissant donc en dehors de sa sphère d'application les activités de celles des professions de l'espèce auxquelles n'est attachée, de par leur nature, qu'une simple obligation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf2c0f38137e6792a54
24 avril 2025
24 avril 2025
des contrats souscrits, ses griefs et également la nature des obligations, en termes d'obligations de moyen et de résultat, la question de l'incendie ainsi que des moyens mis en 'uvre pour éviter un tel
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa150
3 mai 1994
3 mai 1994
Z..., lequel, de son côté, s'est notamment engagé "à faire tout son possible, dans le cadre d'une obligation de moyens, afin que M.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43acd
12 décembre 1977
12 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ROSSET, JOUEUR LICENCIE A L'ASSOCIATION RUGBY CLUB CHAURIEN (ROC) AYANT ETE BLESSE AU COURS D'UN MATCH, A ASSIGNE SON CLUB EN PAIEMENT
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302663_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'établissements n'a été acceptée de sorte qu'aucune proposition n'a pu être faite à l'étudiante ; - elle n'était tenue, conformément aux articles L. 612-6 et R. 612-36-3 du code de l'éducation, qu'à une obligation
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabfa2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans le cadre de sa responsabilité contractuelle, l’architecte est tenu d’une obligation de moyen.
Source officiellePage 17 sur 30829