Les résultats des analyses critiques, expertises, contrôles ou études réalisés par l'organisme extérieur expert sont remis au responsable de l'activité nucléaire qui les a sollicités et, à sa demande, sont transmis à l'autorité.

Article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Code général des collectivités territoriales

Le résultat de la section de fonctionnement correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice. Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser.

Article R171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 72

Code de la construction et de l'habitation

I. - La construction fait preuve d'exemplarité énergétique si elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique

Article L123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 17

Code rural (nouveau)

Les résultats de l'aménagement foncier agricole et forestier sont incorporés dans les documents cadastraux après mise à jour de ces résultats au point de vue fiscal.

Article R5127-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 76

Code de la santé publique

Les résultats des analyses et les conclusions du rapport d'analyses sont communiqués aux agents auteurs du rapport ou du procès-verbal de prélèvement, ainsi que, selon le cas, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou

Article ANNEXE I a

—

: Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T11 : Réaliser un réseau de canalisations Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION

Article ANNEXE I a

—

: Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T10 : Effectuer la pose collée des revêtements céramiques et analogues Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus

Article A132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code des assurances

résultats de l'exercice précédent.

Article 38 sexdecies RB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 66

Code général des impôts, annexe III

Le tableau des immobilisations et des amortissements et le compte simplifié du résultat fiscal prévus à l'article 74 A du code général des impôts sont reportés sur le livre d'inventaire ; c.

Article L592-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les résultats des expertises réalisées dans le cadre de ses instructions ainsi que les avis des groupes permanents d'experts prévus à l'article L. 592-13-3.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 55

Arrêté du 20 janvier 1984 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des autoroutes

La Caisse nationale des autoroutes est autorisée à émettre un emprunt de 1.500 millions de francs représenté par 300.000 obligations de 5.000 F d'une durée de dix ans.

Article 7

—

Toutefois, les dispositions de l'article R. 513-8-1 ne s'appliquent pas aux obligations foncières, aux obligations de financement de l'habitat et aux obligations mentionnées au III de l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 émises avant cette

Article Annexe pédagogique

—

Obligations de l'apprenti Les obligations de l'apprenti sont notamment de : Obligations de l'entreprise d'accueil Les obligations de l'entreprise d'accueil sont notamment de : Centre de formation d'accueil Identification du centre de formation dans

Article 9

—

Pour les candidats issus d'un parcours de formation, le jury prend sa décision au vu : - des résultats de la mise en situation professionnelle complétés, éventuellement, du questionnaire professionnel ou de l'entretien technique ou du questionnement à

Article 9

—

Les résultats de ces examens sont communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement intéressé.

Article 11-20

—

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats.

Article R521-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 69

Code de commerce

L'inscription radiée ou périmée n'apparait plus dans les résultats des demandes de consultation du registre.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74

Arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat juin 1985

Les obligations de la première tranche portent jouissance du 27 mai 1985. L'intérêt payable le 27 mai 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74

Arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat juin 1985

Les obligations de la deuxième tranche portent jouissance du 14 juin 1985. L'intérêt payable le 13 septembre 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.

Page 17 · 12 665 résultats

← Précédent Suivant →