condamné Milorad X... pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre à des vérifications tendant à établir l'état alcoolique, outrage à personnes dépositaires

"aux motifs, d'une part, que Marcel C... a agi dans des circonstances exclusives de toute notion de mauvaise foi et n'a pas eu conscience d'opérer un détournement frauduleux d'un écrit opérant obligation

le 15 septembre 1981, honorant ledit accord, la société Class adressait aux établissemnts X... deux chèques dans des opérations Thomas et Le Poul, mais que la société Class a omis d'adresser à son dépositaire

attaqué a confirmé l'ordonnance du 11 février 1999 disant n'y avoir lieu à suivre du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours par personne dépositaire

date du 18 décembre 1997, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par une personne dépositaire

X..., les a condamnés du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, le premier à 60 000 francs d'amende, le deuxième à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit de fuite, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis, et, pour outrages envers une personne dépositaire

huissiers de justice avant le 1er janvier 2007, d'avoir des comptes distincts strictement affectés aux fonds clients permettant de distinguer ces derniers de la trésorerie de l'étude, ceux-ci avaient l'obligation

  La direction gère les fonds pour le compte des porteurs de parts, de façon indépendante et en son propre nom, sous réserve des droits et obligations de la banque dépositaire (...)

libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation, statuant sur la plainte de Claude A... du chef de discrimination commise par une personne dépositaire

d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation

une créance d'un certain montant; Attendu que BCCI-Holdings reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette créance alors, selon le pourvoi, d'une part, que la reconnaissance de dette vaut preuve de l'obligation

rapportant n'a pu être retrouvé dans les services des laboratoires Sebbin; que, certes, le docteur Y... soutenait que le produit n'avait jamais été acheté par ses soins et qu'il n'en avait été que le dépositaire

Cependant, l’Etat n’a pas une obligation positive de prendre l’initiative, ex officio , de l’exécution d’une telle obligation. 58.

telle déclaration, le liquidateur était fondé en sa demande ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la somme placée sous séquestre n'était pas entrée dans le patrimoine de la société et que le dépositaire

non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il ne résulte pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits de violation de domicile, violences volontaires sur personnes vulnérables par dépositaire

Sur le second moyen Enoncé du moyen 10 Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé au titre de la surveillance judiciaire diverses obligations, dont une injonction de soins et l'obligation

cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur et outrage à personnes dépositaires