Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 2

—

Article 2

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Article 2

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Article 58

—

Sont abrogés l'arrêté ministériel du 31 décembre 1929 relatif au freinage des véhicules et toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, ainsi que les dispositions prescrites par les articles 10 et 11 des arrêtés préfectoraux du 10 février

Article 1

—

Sont autorisés à procéder aux actes définis par l'article 59 de la loi du 12 mai 2010 susvisée : ― les officiers et agents de police judiciaire affectés au service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire ; ― les officiers

Article R1424-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 63

Code général des collectivités territoriales

Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental est déterminé à partir d'un effectif de référence fixé au 31 décembre de l'année précédente comprenant les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les

Article 4

—

Les actes reçus par les officiers publics ou ministériels étrangers et les décisions rendues par les juridictions étrangères ne peuvent être publiés ou constituer le titre d'une inscription de privilège ou d'hypothèque que s'ils ont été légalisés par

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 45

Code de commerce

Lorsque le débiteur est un officier public ou ministériel, le liquidateur peut exercer le droit du débiteur de présenter son successeur au garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 8

—

Les officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de l'air, régulièrement embarquée pour participer au service des bâtiments capteurs, auront part aux prises selon leur grade et suivant la correspondance des grades avec ceux de la marine

Article D3241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Gabon. Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.

Article 15

—

Le contrôleur budgétaire peut, après information du contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour les contrôleurs en région, suspendre le compte rendu prévu au 15 mai dès lors : Les ressources en crédits et emplois du document de répartition initiale

Article 8

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L'avis conforme du responsable ministériel des achats porte sur :

Article Annexe IX

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(abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998)

Article 12

—

GRADES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR CORPS des officiers mécaniciens. CORPS des officiers des services administratifs. Cadre navigant. Cadre sédentaire.

Article 3.1.2

—

Il prépare et coordonne les actions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources.

Article 1

—

Y sont éligibles : - les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale visés au 1° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ; - les sous-officiers de gendarmerie ayant accompli au moins deux ans

Article Annexe I

—

Diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 24 novembre 2009 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande 3.

Article 59

—

Les officiers appartenant à la 2e section de l'état-major particulier de l'aéronautique, qui n'auront pas opté pour le corps des officiers des services administratifs de l'air, conserveront le statut qu'ils détiennent de par la loi du 17 février 1930.

Article 3

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L'arrêté du 17 janvier 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel

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