Article D3241-9 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
›
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
›
Chapitre unique :
›
Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
›
Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
›
D3241-9
Article D3241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 6 mai 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les éléments français stationnés au Gabon sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Gabon. Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
Précédent
Article D3241-7
Suivant
Article D3331-1
← Retour au Code de la défense