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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b286

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

impossibilité doit être constatée ; qu'en procédant à la lecture de la déposition écrite du témoin Bruno Z... sans rechercher si ce témoin régulièrement cité et dénoncé ne pouvait pas être entendu oralement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03008

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

articles 310, 329, 331, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d75

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure prise de l'absence de débat oral

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5e4

Cassation

17 juin 1987

17 juin 1987

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 329, 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd36

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

DONT LE PRESIDENT ETAIT TENU DE S'ASSURER QU'IL AVAIT RECU SIGNIFICATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE LA REGLE DE L'ORALITE

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6f4

Cassation

28 juin 1978

28 juin 1978

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306 ET SUIVANTS, 347 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA REGLE DE L'ORALITE DES DEBATS, " EN CE QU'IL

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bcf3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 168 et 316 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats : " en ce que le

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c77c

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

comportement de certains des témoins tout au long de la procédure laissait apparaître une volonté manifeste de se soustraire aux convocations de la justice, la Cour a méconnu le principe essentiel de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d035

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331 du Code de procédure pénale, 347 3 du même Code, violation du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d081

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 331 et 347 du Code de d procédure pénale, manque de base légale, violation du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba82

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

dix-sept ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 281, 310, 347 paragraphe 3 du Code de procédure pénale du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0b8

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

ses pouvoirs, procéder après le départ de ce témoin à la lecture de ses dépositions écrites ; qu'en effet, des additions, changements ou variations pouvant exister entre ces dépositions écrites et orales

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419378

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Joignant le pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310 et 328 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199c1

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

forclusion ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 333 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la règle de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd23

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 310, 328, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la défense et au principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c944

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

aient fait l'objet d'un débat contradictoire ; "alors, d'une part, qu'en procédant de la sorte, le président n'a pas fait un usage régulier de son pouvoir discrétionnaire et a violé le principe de l'oralité

Source officielle
CC

cr

613724f5cd58014677419ccf

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des principes de l'oralité

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CC

soc

61372405cd580146774113ab

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

jugement l'ayant condamné à verser à son ancien salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque la procédure est orale

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172cd6d34da2cbdcd9e9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS Oralia Meillant & Bourdeleau conteste pour sa part toute faute de gestion ou manquement à son devoir de conseil.

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d0b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

hypothèse, et en faisant inscrire au procès-verbal des débats les déclarations d'un témoin étranger à toute idée de variation par rapport aux déclarations antérieures, le président a violé le principe de l'oralité

Source officielle

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