Codes de loi français

Article 3 bis

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

et à l'égalité professionnelle.

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 87

Pour l'application du 4° au 6° de l'article L. 2151-1, une organisation professionnelle d'employeurs issue du regroupement d'organisations professionnelles d'employeurs préexistantes peut se prévaloir de l'ensemble des éléments démontrant l'audience et

Article L2241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 76

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier, tous les trois ans, sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Article 3

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l ’ article 53 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les programmes, les conditions générales d ’ organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des commissaires

Article R23-112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie au recueil des actes administratifs et mentionne sur son site internet la liste des personnes désignées par les organisations mentionnées à

Article LO224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 02

Le président du gouvernement, le président du congrès, le président du sénat coutumier, le président d'une assemblée de province ou le haut-commissaire peuvent saisir le tribunal administratif ou le Conseil d'Etat d'une demande d'avis dans les conditions

Article Annexe IIIa

EP1 - Pratiques professionnelles des services administratifs - coefficient 6 EP2 - Culture professionnelle - coefficient 6

Article 371 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 68

Leurs membres fondateurs sont exclusivement soit des ordres professionnels ou des organisations professionnelles légalement constituées de membres de professions libérales ou de titulaires de charges et offices, soit des experts comptables ou des sociétés

Article ANNEXE

: administratif : : territorial : : :=================================: : Agent : agent : : administratif : administratif : : territorial : de 1re classe : : qualifié :

Article 3

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.

LEGIARTI000024849539

ORGANISATION DES ÉPREUVES Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat. B. ― Epreuve d'admission Entretien avec le jury.

Article Annexe I

. - CULTURE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE - le Président de la République ; 4. Le pouvoir législatif : - le Parlement ; B. - Institutions administratives - administration centrale ; 2.

Article R641-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 17

administrative du régime d'assurance vieillesse de base.

Article 3

Le titre professionnel d'agent administratif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Assurer les travaux administratifs courants à l'aide des outils bureautiques. 2.

Article 25

Le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française est composé paritairement de représentants des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires en Polynésie française et de représentants des communes.

Article 1

, professions scientifiques. 35 Professions de l'information, des arts et des spectacles. 37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises. 38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises. 42 Professeurs des écoles

Article Annexe I

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL I. ― Séries de questions sur : A. ― L'organisation et les missions de la DGAC, de l'établissement public Météo-France Organisation actuelle de la direction générale de l'aviation

Article L2135-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 27

Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 tenus d'établir des comptes assurent la publicité de leurs comptes dans des conditions déterminées