de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés payés et de 13e mois afférents, en invitant les parties à imputer sur les sommes dues le ou les

de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés payés et de 13e mois afférents, en invitant les parties à imputer sur les sommes dues le ou les

de sommes à titre de rappel de salaire pour la période du 12 octobre 2007 au 28 février 2017, de congés payés et de 13e mois afférents, en invitant les parties à imputer sur les sommes dues le ou les

25 de la convention collective nationale des journalistes ; 2°/ que la cassation des chefs de dispositifs relatifs à la prime d'ancienneté, au 13e mois et à l'indemnité de transport entraînera la cassation

, - prime d'ancienneté : 6.862,27 euros - prime de 13ème mois : 571,854 euros - congés payés afférents : 734,40 euros - rappel de prime appareil photo: 4.156,26 euros - 13ème mois : 346,35 euros

mois pour l'exercice 2003 712.35 € de prorata de 13ème mois pour la période du 1er janvier 2004 au 16 avril 2004 15 793.70 € pour la période de mise à pied conservatoire 34 080.33 € à titre de préavis

Il fait valoir que le préavis de deux mois a été éludé par l'employeur et qu'au titre du 13ème mois, il ne lui a été alloué que 25,20 ç, alors qu'il a droit au tiers du 13ème mois, soit 551,45 ç.

sur le paiement d'un 13e mois et d'heures supplémentaires, de sorte qu'elle ne faisait pas obstacle à l'examen de ce chef de demande, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

qu'à compter de cette date, comme l'avait décidé le tribunal d'instance de Lourdes dans sa décision du 17 septembre 1989, les primes de production et de 13e mois ne devaient plus être déduites de la rémunération

mois, -24,52 € de congés payés sur rappel de salaire sur 13ème mois, -1081,71 € de rappel de salaire au titre des jours fériés, -108,71 € de congés payés sur rappel de salaire, à ce qu'il soit ordonné

Sur le 13ème mois: S'agissant du rappel de salaire au titre du 13ème mois, l'article 25 de la convention collective des journalistes dispose que: «A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel

Sur le 13ème mois: S'agissant du rappel de salaire au titre du 13ème mois, l'article 25 de la convention collective des journalistes dispose que: «A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 6 septembre 2016 par lesquelles la société la Maison du 13ème demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la

Sur les demandes de nature salariale (rappels de 13ème mois, d'heures supplémentaires et de salaire au titre de l'arrêt-maladie) En réponse à M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 28 avril 2017 par lesquelles la société La maison du 13ème demande à la cour de : - constater l'omission de statuer sur ses demandes relatives

mois et l'application d'une prime de vacances pour l'ensemble des salariés ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts pour non-respect de ces stipulations et les avait condamnés in solidum aux dépens

ancienneté, - le 13ème mois contractuel, - la prime de fin d'année, d'origine conventionnelle.

d'une prime de 13ème mois accordée à certains salariés de l'entreprise.

Les manquements de l'employeur invoqués par [K] [O] à l'appui de la demande de résiliation judiciaire étaient le non-paiement de la prime de 13ème mois au titre de l'année 2006 et de la prime sur objectif

mois, que « l'employeur a volontairement attribué un 13ème mois aux salariées Mmes [I], [C] et [U] » et qu'« à défaut pour l'employeur de justifier par des éléments objectifs, pertinents