K... en paiement des indemnités compensatrices de congés payés afférentes au bonus dit de rétention et au bonus annuel désigné « annual incentive », et de l'avoir condamné à payer à la société Reydel Automotive

DE SES DEMANDES DE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET D'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT AU MOTIF D'UNE PART, QUE LA DESTRUCTION DES INSTALLATIONS ET DES MOYENS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE

X..., ayant démissionné le 29 avril 1984 de son emploi et n'ayant pu effectuer son préavis, a réclamé à la société Bosmy le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; Attendu que la société

l'affectation prévue par la déclaration d'utilité publique et avaient été revendus à la commune de Langrune-sur-Mer, ont assigné cette commune et l'EPFN pour obtenir la rétrocession des terrains ou le paiement

Y... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité de licenciement, la cour d'appel énonce que le fait pour la société Mailfix, au reçu de la lettre du client mécontent

CHAUDRONNIER AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOTRIB DEPUIS LE 7 FEVRIER 1974 ET LICENCIE POUR FAUTE GRAVE LE 27 MAI 1975, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT

ATTAQUE, SAMSOEN, QUI EXERCAIT DIVERSES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT A L'INSTITUTION SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION GEREE PAR L'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT-JEAN DE LA CROIX, A FORME UNE DEMANDE EN PAIEMENT

d'exercer une activité concurrente de celle de son employeur pendant une durée d'un an ; qu'il a été licencié le 25 juillet 2003 pour faute grave ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement

novembre 1995 en qualité de couvreur, a saisi la juridiction prud'homale en lui demandant de dire que la rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur et de condamner ce dernier au paiement

d'expiration du préavis, les salariés, dont le contrat de travail avait été rompu avant qu'ils aient pu bénéficier de la totalité du congé légal auquel ils avaient droit, ne pouvaient prétendre qu'au paiement

d'une indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'offre de reclassement portait sur un emploi

POSSEDAIT LA QUALITE D'AGENT GENERAL DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS, DITE SAMDA, ET QU'EN CONSEQUENCE, ETAIT BIEN FONDEE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE

Decoflock en qualité de comptable, a été licencié pour faute lourde le 26 avril 1993 ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une faute lourde et débouter le salarié de sa demande en paiement

DIT que le deuxième paragraphe du dispositif de ladite décision sera remplacé par le paragraphe suivant : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que l'arrêt a rejeté la demande du salarié en paiement

, a été licencié le 12 janvier 1994 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 28 février 1996) de l'avoir débouté de sa demande en paiement

entre ladite somme de 944, 07 ¿ et celle restant due sur le bulletin de mai 2012 corrigé, débouter Madame X...de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de

de documents sociaux et le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés sous astreinte : Considérant que M.

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 122.8 du même Code, ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables

Y... de ses demandes de paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 7 septembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

L'OBJET DE DEUX AVERTISSEMENTS ANTERIEURS POUR DES FAITS ANALOGUES, ET QU'IL AVAIT ETE AVISE QUE TOUTE NOUVELLE RECIDIVE ENTRAINERAIT SON LICENCIEMENT IMMEDIAT ; QU'AYANT ASSIGNE SON EMPLOYEUR EN PAIEMENT