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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
670578061296b51ba2b27241
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PARIS, avocats au barreau de PARIS - #A0147 La Société SCHINDLER [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS - #C0715 La S.A.S.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503e
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a505a
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officiellecomm
613723bacd5801467740d672
20 février 2001
20 février 2001
défaillante si l'appel a été formé par la partie comparante ; qu'en écartant le moyen de caducité du jugement déféré, non notifié à la partie défaillante, la cour d'appel a violé par refus d'application
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502c
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502e
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5030
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503a
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503c
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5040
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5042
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5048
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504a
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504e
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5052
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5054
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5058
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article 446-2 du même code, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes.
Source officielleJurid. Premier Président
625bae5644cde4277d1bd555
15 avril 2022
15 avril 2022
L'affaire a été communiquée au ministère public en application de l'article 425 du Code de procédure civile et par avis du 31 mars 2022 régulièrement porté à la connaissance des parties comparantes lors
Source officielleService des référés
65a97b0c19a7f19a78307c67
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date des
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93df
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officiellePage 17 sur 9007