X..., après avoir été employé par l'association Soleil et Bigorre dans le cadre de contrats à durée déterminée, a été engagé en qualité d'éducateur spécialisé en formation suivant un contrat indéterminé

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés Ascoval et VTFR et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VTFR, M.

en cause ne relève pas du contrat à durée déterminée ; qu'en faisant droit à la demande de requalification du contrat au regard du caractère permanent de l'emploi occupé, la cour d'appel a statué par

précision du texte, condamne l'employeur ayant conclu un contrat de travail intermittent en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, à payer au salarié des salaires sur la base d'un emploi

X... était à durée déterminée, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise

Z..., employé, depuis le 2 novembre 1971, au service comptable et financier de la Caisse d'Epargne, a contesté la classification donnée à son emploi, le 17 avril 1987 en exécution d'accords collectifs

de niveau 7, et compte tenu de l'absence de tout changement de fonction (permanence de l'emploi d'« adjointe de direction »), la fonction d'« adjointe de direction » de Mme F... intégrait

, et d'accéder plus tard à un poste d'ingénieur, et qui indemnise l'intéressé en prenant en compte la totalité des salaires qu'il aurait effectivement perçus au cours de sa carrière en exerçant cet emploi

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1989) que la société Sotourdi a engagé Melle X... à compter du 23 juillet 1987 suivant un contrat d'adaptation à un emploi

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et que ce remplacement invoqué n'est pas sérieux; qu'au surplus, il y a lieu d'ajouter que ce fait est corroboré par l'absence précise de son objet

Le 11 avril 2018, un taux d'incapacité permanente partielle de 23% a été attribué à M. [E] [H] à compter du 4 novembre 2016, la date de consolidation ayant été fixée au 3 novembre 2016.

contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [V], épouse [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi

heures, de 11 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; que le total des unités de valeur pour la définition des tâches et le calcul de la rémunération s'élevait à 6 000 UV représentant un taux d'emploi

contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [F], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi

pas de considérer qu'il avait la disponibilité nécessaire à la recherche effective et permanente d'un emploi du seul fait qu'il avait continué d'occuper la gérance de deux sociétés commerciales, sans

U..., la cour d'appel qui a statué par des motifs totalement inopérants à caractériser l'emploi durable et permanent de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Chablais inter emploi à payer la somme de 3 000 euros à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., après avoir signé avec l'OPAC du Rhône deux contrats emploi solidarité pour la période