FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur assurances de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Arquebuse, ...

pour le syndicat X : 1) le récépissé de dépôt de sa candidature, à l’avancement au grade de brigadier‐chef de police au titre de l’année 2021 ; 2) l'arrêté ou tout autre document administratif faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Laus" sis à Embrun (Hautes-Alpes), représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Diamant" sis à Risoul (Hautes-Alpes)

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2020), le syndicat SAT RATP (le syndicat) a saisi le 17 juillet 2019 le tribunal de grande instance de Paris, devenu tribunal judiciaire, pour faire dire et juger

il a travaillé seul et s'est trouvé isolé de ses collègues ; - par un courrier recommandé du 29 avril 2004, l'union syndicale des syndicats Force Ouvrière de l'Eure a informé la direction de la société

juridiction prud'homale d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel prévu par la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un rappel de salaires afférents ; que le syndicat

été engagé le 7 décembre 1981 par la société La Foucrière en qualité de conducteur de travaux ; que le 8 avril 1986, par avenant au contrat de travail, l'employeur a consenti à l'intéressé, délégué syndical

de traitement entre les organisations syndicales de son entreprise et de ne pas favoriser un syndicat au détriment d'un autre.

CFDT métallurgie du Finistère et au syndicat CGT Cummins Filtration une somme de 3 000 euros à chacun à titre de dommages-intérêts, outre une indemnité de 1 200 euros en application de l'article 475-1

: diverses activités syndicales, rencontre avec les salariés, préparation de tract, réunions préparatoires », que la seule précision était de fournir un emploi du temps et qu'il n'était pas possible à

S..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat FO de l'URSSAF d'Auvergne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ODF demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 1997 modifiant la nomenclature

reconnues par la loi aux syndicats professionnels dont celle de remplir une mission de représentation ou d'assistance devant une juridiction prud'homale ; que Madame Y..., déléguée syndicale de cette

dans la mesure où à l'époque, les différentes activités ayant pour but la vente de pain, de viennoiseries qu'ils exercent n'existaient pas ; que par ailleurs, les données statistiques fournies ne permettent

H... et I... ont pénétré dans la salle de réunion suivis des délégués syndicaux et de salariés de l'entreprise ; que si ces délégués syndicaux ne sont pas dénommés, MM. X..., Z..., A... et Q...

[B] et le syndicat CGT Schindler ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le nombre d'heures de travail retenues pour déterminer la rémunération de quatre agents permanents à temps non complet employés à la cantine scolaire gérée par ledit syndicat et, d'autre part, procédé

qui ne concernaient que les salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux à 100 % ou conservant une activité professionnelle à 50 % de leur temps de travail" avec lesquels l'employeur avait