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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et des postes de livraison.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B et l'occlusion sur bride qui a entraîné son décès en raison de la carence des pièces médicales qui lui ont été fournies.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911501_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En second lieu, Mme A reproche au groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise d'avoir commis une faute dans sa prise en charge post-opératoire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
réaliser de 2023 à 2025 un suivi environnemental (suivi de mortalité) conforme aux obligations réglementaires du protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres - révision 2018 ainsi qu'un bridage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600783_20260226
26 février 2026
26 février 2026
soutient, outre que sa requête est recevable, que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie, eu égard à sa profession d’ingénieur cadre sur le secteur d’Aix-en-Provence, non rattachée à un poste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Des nichoirs et des gîtes seront posés avant la coupe des haies.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301328
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Depuis que le calorifuge a été posé sur ta gaine de refoulement de la CTA, des améliorations ont été constatées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
3 et 4 au poste source de Liart.
Source officielle4e chambre civile
6285e1356a1876057df5d368
18 mai 2022
18 mai 2022
consolidation d'un montant total de 3.418,34 € - des frais médicaux post consolidation d'un montant de 15.228,84 € - des frais pharmaceutiques post consolidation d'un montant de 3.636,66 € - des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC003375504
7 octobre 2008
7 octobre 2008
On 19 December 2002 investigator P. of the Balaklava District Prosecutor's Office decided not to bring any charges, finding no wrongdoing on the part of the officers.
Source officielle1ère Chambre C
60342e20b600c71fe8f7ef18
24 janvier 2017
24 janvier 2017
'les frais de formation pour la régularisation du permis : il en est de même pour l'indemnisation de ce poste de préjudice , non contestée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation de 7 éoliennes et d'un poste
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0225JUD004543019
25 février 2025
25 février 2025
It also held that the post had been a way for C.T. to publicly manifest her right to freedom of expression with the intent to bring her message to the attention of a large number of users
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'arrêté du préfet du Morbihan du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 accordant une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le bridage si nécessaire.
Source officielleChambre 1-6
6364ba59e405357f749ea5b8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le docteur [S], expert judiciaire désigné, note à cet égard que «'le seul moyen de détecter la présence de malformations dues aux brides amniotiques est bien sûr l'échographie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0908DEC001235686
8 septembre 1988
8 septembre 1988
possessed the necessary personal qualifiation for the post in question.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle a fait ensuite l'objet de quatre interventions chirurgicales, la première consistant en l'ablation d'une vis trop longue de 15 millimètres posée durant l'intervention du 8 novembre 2012.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108345
2 décembre 2011
2 décembre 2011
in mind that, during the Ministerial Session held on 11 May 2010, the outgoing and incoming Chairpersons of the Committee made a joint declaration urging “the authorities of Bosnia and Herzegovina to bring
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1108DEC000381104
8 novembre 2005
8 novembre 2005
In 1993 the applicant was discharged from the army with post traumatic stress disorder (“PTSD”). Thereafter, he was involved in a legal dispute with the Ministry of Defence.
Source officiellePage 17 sur 182