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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
Patrick, demeurant Pont Neuf, Bâtiment D6 à Bollene (Vaucluse), 62°) Monsieur YG..., demeurant Quartier de la Bourgade La Garde Adhemar à Pierrelatte (Drôme), 63°) Monsieur YH...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405642_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
fait l’objet de sept condamnations entre le 12 juin 2016 et le 12 novembre 2021 pour détention et trafic de stupéfiants, violence sur conjoint, violence avec usage ou menace d’une arme, vol aggravé, port
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411396_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis d’instance informant le destinataire que le pli était à sa disposition au bureau de poste
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05164
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[P] un traitement qui ne soit pas conforme aux textes en vigueur ; qu'enfin, les trois militaires de la gendarmerie, qui ont porté plainte contre M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303078_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, délégation à l'effet de signer les décisions en litige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404136_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2413024_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment portée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505156_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En outre, Mme B... produit une attestation établie par la directrice des services de Montaud, responsable de service de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025210381
20 janvier 2012
20 janvier 2012
SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, ayant son siège au Palais de justice de Paris, 4, boulevard du Palais à Paris (75001), représenté par sa secrétaire générale, Mme Martine Motard
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c9
16 avril 2024
16 avril 2024
Ses demandes portant sur les postes frais divers, DFP et PGPA sont donc recevables.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En tant que sapeur pompier volontaire, je suis allé porter les premiers secours au motard au sol, en attendant l'arrivée des pompiers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993082
18 janvier 2023
18 janvier 2023
poste sans ces contraintes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851
8 juin 2017
8 juin 2017
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° Z 15-20.966 R É P U B L I Q U E F R A N
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502252_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204633_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022 sous le n°2206061, l’association « vivre à Montjay, à la Moutarde et à la Reveriaz » demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2022 par
Source officiellecr
é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02343
24 octobre 2017
24 octobre 2017
que la faute de Mme Y..., consistant à avoir coupé l'intersection, avait directement causé le dommage, puisque les experts avaient relevé que « si le véhicule n'avait pas coupé l'intersection ( ), le motard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201305
12 septembre 2013
12 septembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... M.
Source officiellecr
61372683cd5801467742629f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404337_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des
Source officiellePage 17 sur 36