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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d011
20 mars 1991
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guth, Massé conseillers de la chambre, MM.
6137255ccd5801467741d103
19 février 1991
: M. de Bouillane de Lacoste conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.
6137251ccd5801467741b0ed
6 janvier 1989
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.
6137251fcd5801467741b22d
30 octobre 1989
Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand
61372520cd5801467741b2e2
20 février 1991
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.
61372521cd5801467741b349
4 juin 1991
Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.
6137252fcd5801467741bad1
7 juin 1990
61372530cd5801467741bb56
10 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers
61372531cd5801467741bbcb
28 mars 1990
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.
61372534cd5801467741bd40
18 mai 1989
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Charles Petit conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier
61372535cd5801467741bdd2
10 janvier 1990
Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.
61372537cd5801467741be97
4 juillet 1989
Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, M.
6137253acd5801467741c070
28 novembre 1989
Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM.
613725e1cd580146774213ff
3 octobre 2000
Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Mistral conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725e3cd58014677421501
Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725efcd58014677421ac3
613725f5cd58014677421d94
5 septembre 2000
Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.
6137260dcd580146774229a1
7 décembre 1999
Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372612cd58014677422bbd
27 juin 2000
Pinsseau conseiller doyen, faisant fonction de président, en remplacement du président empêché, M.
61372565cd5801467741d5a8
5 décembre 1994
Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.
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