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168 465 résultats pour « président empêché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255bcd5801467741d011

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guth, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d103

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

: M. de Bouillane de Lacoste conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0ed

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b22d

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2e2

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b349

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb56

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbcb

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd40

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Charles Petit conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741be97

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c070

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ff

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Mistral conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421501

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac3

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Mistral conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d94

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a1

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bbd

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Pinsseau conseiller doyen, faisant fonction de président, en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a8

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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