Pour justifier d'une discrimination en matière salariale, le salarié verse aux débats : - le compte rendu de la réunion ordinaire du comité d'entreprise du mardi 26 juillet 2016 qui mentionne notamment

, d'autre part, que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, constatant que Joseph Y... travaillait dans cette entreprise en qualité de salarié, avait invité Yvonne Y... à l'assujettir

du GIE, l'adhésion des employeurs, l'affiliation des salariés, l'encaissement des cotisations et le versement des prestations. 4.

X... et à employer celui-ci à compter du 1er juin 1979 ; que le salarié a toutefois été congédié dès le 11 juin 1979 par la raison que les accords commerciaux étaient caducs et sa présence dans l'entreprise

X..., salarié de la société Péchiney-Rhenalu (la société), a été affecté à l'atelier central de réparation en qualité de mécanicien ajusteur de 1968 à 1972, puis de 1974 à 1988 ; qu'ayant été reconnu atteint

Selon l'article 6.05 de la convention collective, l'ancienneté dans l'entreprise est le temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être

éléments du dossier et notamment des déclarations d'Yves C..., alors chef de chantier au sein de l'entreprise Gagne, qui était ainsi assisté de deux autres salariés, l'entreprise TMC et Patrick A... ne

Robert C... ; qu'entendue par les enquêteurs, Mme B... produisait divers documents qui, selon elle, correspondaient à des déclarations de détachement de salariés de l'entreprise Memo-Fr ; qu'elle prétendait

; qu'il ne les a pas jugés après examen comme constitutifs de charges suffisantes ; qu'il ne saurait être remis en cause que le salarié d'une entreprise ne peut sans s'exposer tenir des propos à l'encontre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la condamnation de la société à lui verser des dommages-intérêts à titre de discrimination en raison de l'origine et du harcèlement

[P] a été engagé en qualité de monteur à compter du 1er novembre 1987 par la société Motorop BRM Industries (la société). 2.

cet organisme d'octroyer des prestations chômage au salarié, car celui-ci réside toujours en Espagne", sans constater que la BNP, au moment de la rupture du contrat de travail avait informé son salarié

d'entreprise sur les licenciements envisagés et élaboré le plan social qu'après que les salariés concernés l'aient informée de leurs décisions de rejeter sa proposition de modification de leurs contrats

X... avaient bien conclu un contrat d'entreprise ; que le chèque de M.

l'employeur que ce soit pour son compte ou pour le compte d'un tiers.

protégés et du comité d'entreprise concernant la cession et d'une entente entre les deux sociétés pour distiller une information trouble et inquiétante, voire mensongère pour le personnel à propos d'un

Y... et Lucien X... coupables d'homicide involontaire dans le cadre du travail, en répression, les a condamnés respectivement aux peines de 6 mois et 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser

pouvant revenir aux salariés, viole les dispositions de l'article L. 212-4-2, alinéa 9 du Code du travail ; 8 / que l'arrêt attaqué qui calcule les indemnités dues aux salariés conformément à leur

Bernard E... avait fait supporter par les sociétés précitées le versement de commissions occultes à des agents de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ainsi qu'à des dirigeants d'entreprises

coût réel du billet « déclassé » réellement émis, était un usage dans l'entreprise ; qu'il produisait les attestations en ce sens de trois anciens salariés de l'entreprise ; qu'en se bornant à relever