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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00073
15 janvier 2020
Dans le contrat de travail il est prévu à l'article "rémunération" un salaire brut mensuel de 2200 euros auquel s'ajoute une prime en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur son secteur géographique
3ème chambre
DTA_2300141_20250522
22 mai 2025
composée de l'indemnité forfaitaire de sujétions et de l'expertise (IFSE) " technique " et du complément indemnitaire annuel (CIA), en remplacement de l'indemnité spécifique de service (ISS) et de la prime
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées
DCA_22TL20588_20221220
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DCA_22TL20643_20221220
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DCA_22TL20672_20221220
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C a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
X... d'occuper le poste de responsable du rayon fruits et légumes moyennant une prime de fonction de 200 euros bruts par mois. Aucun avenant au contrat de travail n'a été signé par les parties.
Pôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a144
29 avril 2025
La société Atalian Sécurité réplique que le salarié a perçu à compter du mois de juin 2020 en compensation et jusqu'à la régularisation du taux horaire applicable le 2 avril 2021, une prime de fonction
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
DCA_22TL20701_20221206
DCA_22TL20702_20221206
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