I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables en Polynésie française pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë, au sens de l'article L. 532-12.

Article R7226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation peut comprendre une ou plusieurs sections.

Article R7124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation peut comprendre une ou plusieurs sections.

Article R415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 33

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait : 1° De ne pas procéder ou faire procéder à l'identification prévue par l'article L. 413-6 sur un animal mentionné au même article ; 2° De procéder ou faire procéder au marquage

Article 3

—

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Article R23-113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40

Code du travail

procéder à une retenue sur le salaire du salarié, dans les limites prévues au I de l'article R. 2145-7.

Article R760-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 20

Code du patrimoine

I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.

Article 3

—

Les pièces de la demande sont établies sur papier souple, fort, blanc, lisse, mat et durable, de format A 4 (21 x 29,7 cm). Chaque feuille est utilisée dans le sens vertical.

Article R212-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Code du patrimoine

Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture.

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

Ces inscriptions sont faites à l'encre, sans blanc ni surcharge. Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock.

Article ANNEXE 2

—

Méthodes de contrôle de la teneur résiduelle en produit dans l'eau pouvant être mise en oeuvre en laboratoire et/ou in situ.

Article R5141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 92

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsqu'elles sont accordées en vue de la culture sur abattis à caractère itinérant, les concessions mentionnées au 1° de l'article R. 5141-1 portent sur des terres d'une superficie maximale de vingt hectares.

Article 3

—

Après examen des dossiers, la délégation permanente prévue à l'article 1er propose au ministre l'attribution des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture, dans l'un ou l'autre des deux échelons institués par le décret du 7 septembre

Article A4241-48-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

stationnement visés aux articles A. 4241-48-20 et A. 4241-48-23, dont les ancres sont mouillées de telle manière qu'elles-mêmes, leurs câbles ou leurs chaînes peuvent présenter un danger pour la navigation, doivent porter de nuit, deux feux ordinaires blancs

Article R312-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54

Code de la sécurité intérieure

Les entreprises mentionnées au premier alinéa peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des munitions inertes ou à blanc. Ces dispositions sont applicables aux locataires et utilisateurs des armes en cause.

Article 2

—

Représentants SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CNT 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE

Article R7124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Les demandes d'avis sont notifiées au président du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation par le président de l'assemblée de Guyane.

Article R111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 97

Code du patrimoine

Pour les biens culturels ayant obtenu un certificat avant le 12 juillet 2000, le ministre chargé de la culture délivre à tout moment, à la demande du propriétaire et sur présentation du certificat original, une attestation valant nouveau certificat à

Article R452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 48 > 77

Code du patrimoine

Peuvent procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France : 1° Les personnes titulaires d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années

Article 1

—

1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Aquitaine ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Auvergne

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