Professeur certifié hors classe. Professeur d'éducation physique et sportive hors classe. Professeur de lycée professionnel hors classe. Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle.

Article 5

—

la commission médicale consultative et du conseil d'administration des centres hospitaliers régionaux de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre et du conseil d'administration de l'université des Antilles-Guyane siégeant en formation restreinte aux professeurs

Article 11

—

Il est composé : - de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ou à un centre de formation d'apprentis ; - et pour un tiers au moins de membres

Article Annexe V

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES CAP "mode et chapellerie" CAP "métiers de la mode : chapelier-modiste" Domaines professionnels UP1 - EP1 - Préparation du travail et technologie EP1 - Analyse et exploitation de données esthétiques

Article L1413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72

Code de la santé publique

constaté soit une infection associée aux soins, dont une infection nosocomiale, soit tout événement indésirable grave associé à des soins, dans le cadre de soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux y compris à visée esthétique

Article 55

—

Elle ne peut être accordée à un professeur des universités qu'une seule fois.

Article 3

—

Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :

Article 9

—

Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Les modalités des concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont définies par le présent arrêté.

Article 30-1

—

Tout professeur certifié de l'enseignement agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article Annexe 2

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART

Article 17

—

L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs agrégés.

Article 17-4

—

Tout professeur de lycée professionnel agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 40

—

L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs certifiés.

Article 17

—

Tout professeur d'enseignement général de collège bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 5

—

-Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est ouvert :

Article 17-4

—

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.

Article Annexe 1

—

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART

Article 26

—

dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites suivant les règles fixées pour les professeurs

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