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Article 17-4

Code inconnu

En vigueurDepuis le 30 juillet 2009

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Texte de l'article

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.

Décisions citant cet article

661 décisions liées

Décisions mentionnant Article 17-4 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 05

696ce75fcdc6046d47c4814e

13 janvier 2026

civ1

6137241acd580146774124ca

23 septembre 2003

comm

61372150cd580146773f2c0f

16 octobre 1990

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comm

613724e4cd580146774193bb

16 octobre 2007

comm

6137235fcd58014677408f09

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100175

14 février 2008

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