CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 439 résultats pour « prononcé du divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372689cd5801467742656c

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100966

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238dcd5801467740b461

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

X... a sollicité la suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge par le jugement ayant prononcé le divorce des époux Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100546

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mars 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100208

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 2022) un jugement du 12 avril 2021 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [X]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100181

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 septembre 2020), un jugement du 22 février 2018 a prononcé le divorce de Mme [T] et de M. [I].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101043

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100604

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 septembre 2019), un jugement du 12 juin 2017 a prononcé le divorce de Mme [O] et de M. [X].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100590

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. S... et de Mme H... , qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100242

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 18 mars 2021), un jugement du 20 mars 2018 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [E].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101168

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

ainsi déboutée de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 janvier 2020), un jugement du 29 août 2017 a prononcé le divorce de M. [T] et de Mme [R]. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100241

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), un jugement du 12 juillet 2018 a prononcé le divorce de Mme [F] et de M. [X].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100428

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2021), un jugement du 5 septembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [R] et de M. [U]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100268

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2020) et les pièces de la procédure, un jugement du 27 juillet 2018 a prononcé le divorce de Mme [H] et de M. [C].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101006

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

L... et Mme T... se sont mariés le 10 septembre 1977, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100611

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 2022), un jugement du 22 mars 2021 a prononcé le divorce de Mme [B] et de M. [X].

Source officielle
CC

civ1

61372481cd580146774160f4

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en divorce pour faute et d'avoir, accueillant la demande principale présentée par Mme Y..., prononcé le divorce pour rupture

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100908

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101194

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M.

Source officielle

Page 17 sur 7822

← PrécédentSuivant →