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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372689cd5801467742656c
23 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce aux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100966
17 octobre 2018
Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
6137238dcd5801467740b461
1 février 2001
X... a sollicité la suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge par le jugement ayant prononcé le divorce des époux Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à
ECLI:FR:CCASS:2018:C100546
24 mai 2018
X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mars 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100208
2 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 2022) un jugement du 12 avril 2021 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [X]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100181
15 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 septembre 2020), un jugement du 22 février 2018 a prononcé le divorce de Mme [T] et de M. [I].
ECLI:FR:CCASS:2018:C101043
7 novembre 2018
X..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100604
13 juillet 2022
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 septembre 2019), un jugement du 12 juin 2017 a prononcé le divorce de Mme [O] et de M. [X].
ECLI:FR:CCASS:2020:C100590
30 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. S... et de Mme H... , qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100242
5 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 18 mars 2021), un jugement du 20 mars 2018 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [E].
ECLI:FR:CCASS:2018:C101168
5 décembre 2018
ainsi déboutée de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100135
9 février 2022
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 janvier 2020), un jugement du 29 août 2017 a prononcé le divorce de M. [T] et de Mme [R]. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100241
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), un jugement du 12 juillet 2018 a prononcé le divorce de Mme [F] et de M. [X].
ECLI:FR:CCASS:2025:C100428
12 juin 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2021), un jugement du 5 septembre 2019 a prononcé le divorce de Mme [R] et de M. [U]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100268
23 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2020) et les pièces de la procédure, un jugement du 27 juillet 2018 a prononcé le divorce de Mme [H] et de M. [C].
ECLI:FR:CCASS:2016:C101006
21 septembre 2016
L... et Mme T... se sont mariés le 10 septembre 1977, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100611
1 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 2022), un jugement du 22 mars 2021 a prononcé le divorce de Mme [B] et de M. [X].
61372481cd580146774160f4
28 février 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en divorce pour faute et d'avoir, accueillant la demande principale présentée par Mme Y..., prononcé le divorce pour rupture
ECLI:FR:CCASS:2017:C100908
12 juillet 2017
X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce
ECLI:FR:CCASS:2017:C101194
15 novembre 2017
B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M.
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