Y..., la cour d'appel ne pouvait déduire l'absence de caractère réel et sérieux de la cause du licenciement de la seule circonstance postérieure d'un défaut d'offre de reclassement de M.

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen, 1°/ que l'assureur qui, au travers d'un contrat d'assurance sur la vie, propose un placement financier à son client, est tenu

5 ) que l'acquéreur d'un bien immobilier, sous condition suspensive stipulée à son profit de la vente de son propre bien immobilier doit proposer à la vente le bien tel que défini à la promesse de vente

euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

En application de l'article 590, alinéa 3, du code de procédure pénale, ce mémoire, en ce qu'il propose des moyens additionnels, produit postérieurement au dépôt du rapport, est irrecevable.

société Mapotel Best western (société Mapotel), dont les actionnaires sont des hôteliers indépendants qui animent une chaîne sous la marque Best western, exploite un service d'achats dont l'objet est de proposer

derechef violé les articles 1134 et 1147 du code civil ; ALORS, DE HUITIEME PART, QU'en reprochant aux concessionnaires d'avoir refusé la cession de leur contrat à la société Spyker quand cette proposition

Sur les deuxième moyen proposé pour M. B... et troisième moyen proposé pour M. V... Enoncé des moyens 5. Le deuxième moyen proposé pour M.

au cours de l'année 1996, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que l'obligation qui pèse éventuellement sur l'employeur de proposer

de cette promesse a, dans le délai imparti, manifesté, en la portant à la connaissance du promettant, sa volonté d'acquérir la chose aux conditions proposées ; que selon les propres constatations de l'arrêt

Y... a été blessé dans un accident des conséquences duquel la société Lahaye transport, son préposé, M.

à sa convocation à l'entretien préalable, intervenue le 8 mars pour le 18 mars, en sorte que le salarié ne pouvait valablement arguer de ce que sa proposition concernait une période postérieure à la rupture

[Y] que Mmes [F] divorcée [J] et [F] épouse [S] ont, par courriers officiels de leur conseil à celui du créancier de l'obligation en juillet et août 2020, soit postérieurement au jugement entrepris, proposé

et non régularisées, la CGSS actualisant sa dette à 2 400 euros, * Non-paiement des frais de justice (greffe, commissaire de justice et mandataire judiciaire) avec une proposition d'échéancier à 50 euros

au cas d'espèce, lesquels peuvent être postérieurs au dépôt ; qu'en retenant en l'espèce que le moyen tiré de l'imitation de la charte graphique du Vélib' dans le cadre de la communication initialement

Le mémoire complémentaire, déposé après le rapport, qui est lui-même postérieur à l'ordonnance du premier président rejetant la requête de M.

juge-commissaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt énonce que le document attaqué, dénommé "décision d'admission des créances", qui vise un dossier société Z... frères, qui est postérieur

juge-commissaire ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable l'arrêt énonce que le document attaqué, dénommé "décision d'admission des créances", qui vise un dossier société Sodia, qui est postérieur