, enfin partielle de classe 1 du 2 août 2008 au 10 août 2008 » ; que, d'autre part, il relève qu'en l'espèce, si M. de X..., qui est représentant de commerce itinérant, ne pouvait pas démarcher sa clientèle

circonstance extrinsèque n'explique ou ne justifie, démontre la volonté de la société Trust de se délier de son engagement d'apporteur d'affaires et de ne plus exécuter son obligation essentielle de prospection

MAUVAISE QUALITE, PRISE D'HYPOTHEQUES SUR DES IMMEUBLES DE VALEUR DEPASSANT DE BEAUCOUP LE MONTANT DE LA CREANCE DE LA SOCIETE MASSEY-FERGUSON ET ENFIN POUR AVOIR PRIS UN NOUVEAU CONCESSIONNAIRE DONT LA PROSPECTION

cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3°/ qu'un employeur peut se prévaloir de la législation européenne relative aux travailleurs détachés, sauf si son activité porte toute entière sur la prospection

Elle ajoute qu'elle établissait le calendrier des permanences entre elle et les autres membres salariés du service afin de répartir les prises de contact et donc les clients entre les intéressés.

Relationship officer » en charge de la prospection et du développement d'une clientèle privée pour le compte de la société.

vertu des dispositions de l'article 5 annexe IV du code général des impôts, la déduction spécifique de 30 % pour les voyageurs représentants placiers (V.R.P.) est caractérisée par une activité de prospection

Pour sauvegarder la compétitivité de notre entreprise , nous avons décidé de remplacer le poste de VRP Multicarte par un poste de Responsable des ventes chargé de l'animation, du suivi et de la prospection

X..., conclu le 7 avril 2000, contenait une clause aux termes de laquelle "les traitements fixes et les commissions versés couvrent tous les frais professionnels de prospection et de suivi clientèle",

VI - Sur la clause de "protection de clientèle" A) Sur la validité de la clause Le contrat de travail stipule en son article 2-6 que "après le départ de la société, le (salarié) s'interdit d'entrer

d'abord, l'article L.1262-3 du code du travail prévoit qu'un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables au détachement d'un salarié lorsque son activité comporte la recherche et la prospection

Il a également précisé que le directeur de secteur au [10] tenait des propos désobligeants à son encontre notamment en matière de prospection de clientèle.

ni de visite de clientèle, puisque les clients potentiels sont trouvés par une hôtesse qu'ils invitent à son domicile, - ne démarchent pas le client individuellement, puisqu'ils sont accueillis en groupe

Dès octobre 2010, votre supérieur hiérarchique s'est étonné du peu de clientèle existante sur votre secteur, du manque de reporting de vos visites clients, du manque de commentaires sur les clients visités

Z... d'entreprendre une politique de prospection commerciale intense de la clientèle, en vue d'une promotion au poste de directeur général (qu'il ambitionnait peut être, mais qui ne lui avait pas été promise

comptes de la société Elysée Paris, de 19 403 euros en 2012 et 17 846 en 2013 correspondent à des déplacements professionnels qu'il aurait entrepris en qualité de gérant de cette société en vue de la prospection

Cependant, la circonstance qu'une installation classée pour la protection de l'environnement puisse faire l'objet, en application des dispositions de l'article L. 512-11 du code de l'environnement, de

" et lui a proposé de modifier des éléments essentiels de son contrat de travail ; qu'ainsi l'employeur lui retirait son travail de prospection en clientèle, le privant de son véhicule de fonction, pour