L'organisation des séances d'initiation destinée à la clientèle aux jeux de table et aux machines à sous est autorisée, avec information préalable du service territorial de police judiciaire au moins huit jours avant l'opération.

LEGIARTI000034987009

—

Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle Identifier un végétal et contrôler son état sanitaire. Protéger les végétaux des parasites, maladies et adventices. Réceptionner et contrôler une livraison de végétaux.

Article 81 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 61

Code général des impôts

Navigation à bord de navires armés au commerce et immatriculés au registre international français, – soit pendant une durée supérieure à cent vingt jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte à des activités de prospection

Article 4

—

La chambre des notaires a pour attributions : 1° D'établir, en ce qui concerne les usages de la profession et les rapports des notaires tant entre eux qu'avec la clientèle, un règlement qui sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de

Article D2224-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 76

Code général des collectivités territoriales

comprend les informations suivantes : 1° Une analyse de la qualité du service rendu par l'organisme de distribution, appréciée en fonction d'indicateurs portant sur : a) Ses missions d'exploitation et de maintenance du réseau, de gestion de la clientèle

Article D514-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 79

Code monétaire et financier

. – Les caisses de crédit municipal sont tenues de procéder à l'affichage des informations mentionnées au I, de manière claire, précise, visible et lisible, sur le lieu de réception de la clientèle.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 35

Code monétaire et financier

Les conditions des opérations que peuvent effectuer les établissements de crédit, les sociétés de financement ou leurs agents, en particulier dans leurs relations avec la clientèle, ainsi que les conditions de la concurrence ; 5.

Article 1595 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 05

Code général des impôts

additionnelle n'est pas perçue lorsque la mutation est soumise au droit proportionnel de 0,70 % ; 2° de meubles corporels vendus publiquement dans le département ; 3° d'offices ministériels ayant leur siège dans le département ; 4° de fonds de commerce ou de clientèle

Article Annexe

—

Le technicien supérieur effectue une part importante de son activité au bureau mais il est également fréquemment en rendez-vous extérieur, en clientèle ou chez ses fournisseurs.

LEGIARTI000031600323

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Il intervient en clientèle dans le cadre du cahier des charges, en appliquant des procédures, seul ou en relation avec d'autres techniciens.

LEGIARTI000043638059

—

d'hygiène et de soins capillaires 3 Concevoir et réaliser une coupe personnalisée 4 Concevoir et réaliser une modification personnalisée de la couleur 5 Concevoir et réaliser une mise en forme et un coiffage personnalisés 6 Accueillir la clientèle

LEGIARTI000032109343

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Ils participent à la promotion et au développement des activités du centre par une activité de veille permanente et de prospection.

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 82

Code monétaire et financier

procédure de la médiation mentionnée à l'article L. 316-1 du code monétaire et financier et ses modalités d'accès ; 9° L'absence de droit de rétractation ; 10° Le droit de s'opposer sans frais à l'utilisation des données personnelles à des fins de prospection

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il facilite la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique.

Article Annexe Ia

—

Accueil et conseil. 6.1 : Communiquer par différents moyens humains et technologiques. 6.2: Participer à l'accueil, au conseil de la clientèle et à la vente.

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

3° Les conditions d'accès aux réseaux et de leur utilisation, y compris la méthodologie de calcul des tarifs d'utilisation des réseaux et les évolutions de ces tarifs, ainsi que la rémunération des fournisseurs pour les prestations de gestion de clientèle

Article 7

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L'avocat salarié ne peut avoir de clientèle personnelle.

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle

LEGIARTI000031329162

—

Il est amené à proposer à la clientèle des solutions techniques d'améliorations des performances énergétiques des installations.

Article R*190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 56

Livre des procédures fiscales

Toutefois, en matière de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière, les réclamations relatives à la valeur vénale réelle d'immeubles, de fonds de commerce et des marchandises neuves qui en dépendent, de clientèles, de droits à un bail ou

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