consultation récurrente sur les orientations stratégiques de l'entreprise et ses conséquences, notamment sur l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, qui donne lieu à une discussion prospective

La SCI a obtenu un permis de construire un ouvrage comportant l'obligation de respecter un prospect de 10 mètres entre la bordure de la voie publique et la façade du bâtiment. 3.

du site de commerce en ligne Vin-malin.fr et des appels téléphoniques de ces mêmes clients et prospects.

Vous avez également précisé que ces informations ne vous semblaient pas confidentielles et que vous étiez transparente vis-à-vis d'un prospect.

The decision was taken not to prosecute him posthumously. The applicant later obtained a copy of the post mortem report of July 1998.

511 du Code de la santé publique ; "qu'à cet égard, "la Cour observe que, pour ce qui concerne les produits commercialisés par les prévenus : "- les indications, qui avaient figuré dans un prospectus

la salariée avait été chargée, lors de la réunion du conseil d'administration du 6 décembre 1996, de remettre au président, avant le 31 janvier 1997 un avant-projet relatif à une commande d'étude prospective

l'application des dispositions statutaires du territoire des îles de Wallis et Futuna, de rédaction de notes juridiques pour le préfet et le secrétaire général, de constitution d'une veille juridique et prospective

commis aucune erreur manifeste d'appréciation en prévoyant que leur calcul se ferait sur la base de la quantité de sucre exportable, calcul conforme à l'objectif de financer à l'avance et de manière prospective

W..., la rubrique 4. 9 du prospectus attribue à M.

des produits litigieux mentionnaient que ces produits s'adressaient à des investisseurs avertis, et que, lors de la signature desdits bulletins, Mme X... avait reconnu avoir pris connaissance des prospectus

de mars 1992 parle de l'établissement Apocalypse au passé et ne prouve donc pas l'exploitation à sa date d'un établissement sous ce nom ; qu'aucun film d'animation n'est versé au dossier ; que le prospectus

.. et violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que le contrat de travail en date du 29 novembre 1995 prévoyait, en son article 27-2-2 , que "sur les contrats conclus avec des prospects

Ils indiquent certes qu'ils auraient été amenés "à (y) recevoir les clients et prospects de leur employeur" mais n'apportent aucun élément en ce sens.

la banque Delubac se prévalait d'une perte de compétitivité résultant du manque d'information sur les taux d'intérêt et d'un préjudice d'image caractérisé par la perception par les clients ou les prospects

X... n'était étayé par aucune instruction ou note écrite qui aurait pu lui être adressée en quinze mois, aucune liste de clients à prospecter aucun contrat de vente permettant de penser que la direction

du Code civil ; alors, enfin, que constituent des fautes susceptibles d'engager la responsabilité délictuelle de leur auteur, le fait de débaucher le personnel d'un centre de gestion agréé et de prospecter

d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; qu'en affirmant qu'il n'était pas contesté que la société ait demandé à ses représentants de prospecter